La phase finale du projet de Modle de relation client-conseiller (MRCC 2) des Autorits canadiennes en valeurs mobilires prend effet le 15 juillet 2016, en mme temps que les modifications du Rglement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites et de l'Instruction complmentaire 31-103. Voici des conseils pour vous conformer trois des changements cls apports aux obligations d'information du client.

Frais lis aux oprations

  • Adoptez des systmes de suivi du montant rel en dollars de tous les frais imputs au client pour chaque opration et mettez jour les avis d'excution et rapports pour y inclure cette information.
  • En vertu du MRCC 2, le courtier inscrit doit rapidement transmettre chaque client un avis d'excution crit de l'opration indiquant le montant des frais lis l'opration, des frais d'acquisition reports ou des autres frais lis l'opration, ainsi que le total des frais lis l'opration.
  • Les modles normaliss des avis d'excution et des rapports devront tre mis jour pour que toutes les variantes des frais lis aux oprations soient prises en compte, le cas chant.

Rapport annuel sur les frais

  • Adoptez des systmes de suivi de l'information requise dans le nouveau rapport annuel sur les frais et les autres formes de rmunration.
  • Ds le 15 juillet 2016, la socit inscrite devra transmettre au client pour chaque priode de 12 mois un rapport sur les frais et les autres formes de rmunration lis son compte indiquant les frais de fonctionnement courants de la socit inscrite, ainsi que le montant total de chaque type de frais de fonctionnement et frais lis aux oprations pays par le client durant la priode vise, des frais de fonctionnement et des frais lis aux oprations, et de chaque type de paiement que lui a vers un metteur de titres ou une autre personne inscrite pour des services fournis au client pendant la priode vise.
  • Pensez mettre en place des systmes et des formulaires normaliss qui font le suivi de tous les frais et paiements pouvant tre exigs dans un rapport annuel. Envisagez le suivi par type de frais/ paiement et l'instauration d'un processus de connaissance du client permettant de surveiller les frais applicables chaque portefeuille de client reli son compte.

Nouveau rapport annuel sur le rendement des placements

  • Adoptez des systmes et des formulaires normaliss pour effectuer le suivi de l'information requise dans le nouveau rapport annuel sur le rendement des placements.
  • Le courtier inscrit devra transmettre au client tous les 12 mois un rapport sur le rendement de ses placements au cours des 12 derniers mois, de mme qu'au cours des 3, 5 et 10 dernires annes, le cas chant. Ce rapport devra comprendre la valeur marchande des fonds et des titres dans le compte du client au dbut et la fin de la priode de 12 mois vise, la valeur marchande des dpts et transferts de fonds et de titres dans le compte du client et celle des transferts et retraits de fonds et de titres de son compte, la variation annuelle de la valeur marchande du compte du client pour la priode de 12 mois vise, de mme que la variation cumulative de la valeur marchande du compte depuis son ouverture.