La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (la « SIERE ») a publié la documentation finale relative à la deuxième phase du Programme d’approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable de l’Ontario (« AGER II »). La date limite pour le dépôt de soumissions d’admissibilité a été fixée au 8 septembre 2016. Tout porte à croire que ce sera la dernière occasion de participer au processus d’AGER, le ministre de l’Énergie ayant ordonné à la SIERE de ne pas entreprendre de troisième phase à son programme. Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez consulter notre Bulletin Blakes de juin 2016 intitulé Recharge du Programme d’approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable de l’Ontario en vue de la phase II.

La SIERE cherche maintenant à obtenir des soumissions de parties désireuses de se qualifier pour d’éventuelles demandes de propositions dans le cadre de l’AGER II (une « DDP relative à l’AGER II ») visant une capacité de 600 MW pour l’énergie éolienne de mer, de 250 MW pour l’énergie solaire, de 50 MW pour l’hydroélectricité et de 30 MW pour la bioénergie. En outre, elle cible une capacité supplémentaire de 50 MW, qui pourrait notamment provenir de mises à niveau technologiques et de l’optimisation des installations de production d’énergie renouvelable existantes.

Pour être admissibles aux futures DDP relatives à l’AGER II, les parties intéressées doivent faire parvenir leur soumission dûment remplie à la SIERE d’ici le 8 septembre 2016. Cette dernière doit à son tour déterminer si ces parties se qualifient selon les critères prévus dans la documentation concernant les demandes de qualification présentées en vue du programme d’AGER II (les « DDQ relatives à l’AGER II »), qui est disponible sur la page (en anglais) consacrée à l’AGER II du site Web de la SIERE.

À l’étape des DDQ, la SIERE n’établira pas l’admissibilité de projets particuliers; elle déterminera plutôt si un demandeur possède l’expérience et les ressources financières nécessaires pour développer les projets d’énergie renouvelable pouvant être proposés aux termes d’un processus de DDP relative à l’AGER II.

En plus d’accepter les soumissions d’admissibilité en vue de nouveaux projets, la SIERE profite du processus de DDP relative à l’AGER II pour examiner s’il est faisable d’obtenir des sources de production supplémentaires grâce à des mises à niveau technologiques et à l’optimisation des installations de production d’énergie renouvelable existantes, ainsi qu’à des agrandissements et à des extensions du service.

La mise à niveau technologique des installations de production d’électricité existantes comprendrait le remplacement ou l’optimisation de l’équipement actuel en vue d’en augmenter la capacité de production. Quant à l’agrandissement, il consisterait en l’ajout d’unités de production (qui ne viseraient pas à remplacer les équipements de production actuels et seraient mesurées séparément) aux installations de production d’énergie renouvelable existantes. Finalement, l’extension du service s’appliquerait aux installations d’énergie renouvelable qui ne sont pas détenues par une société de services publics à tarifs réglementés et qui avaient conclu avec la SIERE, l’Office de l’électricité de l’Ontario ou la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario un contrat échu au moins 12 mois avant le 29 juillet 2016.

La SIERE répondra publiquement aux questions et aux commentaires que lui feront parvenir les demandeurs dans le cadre du processus de DDQ avant l’une des deux dates limites suivantes :

  • le 5 août 2016 pour les questions concernant la documentation finale;
  • le 25 août 2016 pour toutes autres questions, notamment à propos des addendas que pourrait faire paraître la SIERE.