Résumé : Rien ne s’oppose à ce que, parallèlement à la consultation du comité d’entreprise, l’employeur procède à l’information directe du personnel sur un projet qui le concerne, dès lors que ce projet n’est pas définitivement arrêté et que les discussions devant les institutions représentatives du personnel permettent à leurs organes d’exercer pleinement leurs attributions.

Références : Jean-Benoit Cottin, Jurisprudence sociale Lamy n°406 du 22 mars 2016 [A lire en ligne sur le site de l’éditeur]