Fort de son succès avec Pairi Daiza et ses pandas, Eric Domb investit à présent dans Pandi-Panda Music Prod, société belge coproduisant le prochain album de Chantal Goya. Cette entreprise pourrait-elle former une unité technique d’exploitation conjointement avec Pairi Daiza?

Les entreprises doivent instituer un conseil d’entreprise (CE) et un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) – et donc organiser des élections sociales – si elles occupent habituellement respectivement au moins 100 et 50 travailleurs en moyenne. Pour être qualifiée d’« entreprise » dans le cadre des élections sociales, ce n’est pas l’entité juridique qui est déterminante, mais bien l’unité technique d’exploitation (UTE). Chaque UTE comprenant le nombre précité de travailleurs doit donc organiser des élections sociales.

Tant les critères économiques que sociaux sont pris en compte pour déterminer l’existence d’une UTE. Plusieurs sociétés (entités juridiques) sont présumées légalement former ensemble une unité technique d’exploitation si elles font partie du même groupe économique ou sont dirigées par les mêmes personnes, de même que si elles exercent des activités similaires ou liées entre elles.

Cette présomption peut cependant être renversée s’il n’existe pas de cohésion entre les sociétés. Les critères pertinents à cet égard sont les suivants: les différentes entreprises d’Eric Domb occupent-elles les travailleurs au même endroit, ont-elles un management et une politique du personnel communs, la même langue est-elle parlée au sein des deux entreprises, celles-ci ont-elles un règlement de travail et des CCT d’entreprise communs, y a-t-il un sentiment commun d’appartenance entre les travailleurs?

Dans ce cas de figure, cela semble relativement improbable, ne fût-ce qu’en raison du fait que Pandi-Panda Music Prod occupe son personnel dans un lieu différent et mène une politique du personnel différente de celle de Paira Daiza. Ces entreprises devront donc organiser séparément des élections sociales, pour autant qu’elles atteignent le nombre de travailleurs requis.