Crise et rigueur obligent, le projet de loi de finances pour 2012 publié fin septembre, et déjà modifié une fois par le gouvernement, vient porter atteinte à certaines avancées du Grenelle de l’environnement : des mesures fiscales en faveur de la protection de l’environnement n’ont en effet pas pu résister face à la nécessité de réduire la dette publique.

Crédit d’impôt vert

Le projet initial de la loi de finances prévoyait une baisse de 10% du crédité d’impôt développement durable, autrement appelé le « crédit d’impôt vert », dont l’objectif est d’inciter les ménages à améliorer l’efficacité énergétique de leur résidence principale. Depuis le mois de novembre, et l’annonce que « Le budget 2012 sera l'un des plus rigoureux que la France ait connu depuis 1945 », la baisse est dorénavant de 20%. Or rappelons que la loi de finance pour 2011 avait déjà opéré une baisse de 10% du taux du crédit d’impôt vert… En outre, ce crédit d’impôt vert ne sera plus applicable aux logements de moins de 2 ans à partir de 2013. Enfin, pour ne citer que ces exemples, le projet de loi de finances prévoit de diviser par deux le taux du crédit d’impôt accordé en cas d’installation de panneaux photovoltaïques (réduction qui vient s’ajouter à la nouvelle baisse des tarifs de rachat de l’énergie photovoltaïque).

Malgré ces déconvenues, des ajustements positifs avaient également été proposés, dans le projet de loi de finances initial, sur ce même crédit d’impôt vert :

  • Par exemple, il serait possible de cumuler le crédit d’impôt vert avec l’éco prêt à taux 0, qui permet, sous certaines conditions, la rénovation énergétique d’un logement à taux 0 jusqu’à 30.000 €,
  • Autre exemple, l’éco prêt à taux 0 pourrait être de 15 ans au lieu de 10 ans pour les rénovations lourdes,
  • Enfin notons que le crédit d’impôt vert serait majoré en cas de bouquet de travaux.

Toutefois, depuis le mois de novembre, le gouvernement a annoncé vouloir « recentrer » l’éco prêt à taux 0. 

Taxe CO2

Autre nouveauté du projet de loi de finances : il est question d’une nouvelle taxe sur les entreprises ayant rejeté plus de 60.000 tonnes de CO2 entre 2008 et 2012. 400 entreprises devraient être concernées par cette nouvelle contribution. Elles seraient prélevées sur leur chiffre d’affaires à un taux compris entre 0,08 et 0,12%. La recette attendue par l’Etat est de 200 millions d’euros. Petite précision afin d’éviter toute ambigüité : il ne s’agit pas de la taxe carbone, mais de la « taxe CO2 ».

Crédit d’impôt bio et biocarburants

Selon des associations de protection de l’environnement, on est en droit d’attendre des propositions sur ces deux sujets à la suite de la publication d’un rapport de l’inspection générale des finances le 29 août dernier. D’après ce rapport, le crédit d'impôt en faveur de l’agriculture biologique, plus souvent appelé « crédit d’impôt bio », est jugé « bénéfique pour l'environnement » et « créateurs d'emplois ». A contrario la dépense fiscale pour les biocarburants n’a semble-t-il eu que peu d’effets sur les émissions de gaz à effets de serre mais a des effets environnementaux indirects néfastes, tels que la pollution de l’eau. Pourtant le crédit d'impôt bio perçoit 10 fois moins d'incitations fiscales que le second. En 2011, il avait été abaissé à 2 000 euros par ferme, alors qu’il était auparavant de 2 400 euros, majoré de 400 euros par hectare, pouvant ainsi atteindre jusqu’à 4.000 € pour les plus grandes exploitations. Il serait intéressant de voir des évolutions dans la loi de finances sur ces points.

Biodiversité et eau

Enfin, à la suite de l’adoption en mai dernier de la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, le gouvernement a décidé de mettre en avant la protection de la nature. Le projet de loi de finances 2012 lui consacre en effet une enveloppe de 15 millions d’euros. Les agences de l’eau consacreront quant à elles un peu plus de 2 milliards d’euros pour améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

Le bilan semble donc pour le moment mitigé pour le green. Rendez-vous dans quelques mois pour l’adoption définitive de cette loi de finances 2012.