Par une Communication publiée au Mémorial du 29 janvier 2016, le Ministre du Développement durable et des Infrastructures a rappelé que les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés publics étaient actualisés à partir du 1er janvier 2016.

Cette modification des seuils prévus par la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics (ci-après la «  Loi ») et du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la Loi (ci-après le « Règlement ») intervient suite à l’entrée en vigueur des règlements (UE) nos 2015/2341 et 2015/2342 de la Commission européenne du 15 décembre 2015, ayant notamment pour objet de modifier les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés.

1. Concernant le régime dit des marchés d’envergure issu du Livre II de la Loi

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2. Concernant le régime sectoriel issu du Livre III de la Loi (eau, énergie, transports et services postaux)

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Cette modification des seuils est probablement la dernière avant la transposition, en principe avant le 18 avril 2016 au plus tard, des directives 2014/23/UE sur l’attribution de contrats de concession, 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics et 2014/25/UE relative à la passation des marchés opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014.