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Décision du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel du 9 novembre 2016, publiée le 13 décembre 2016

Pour la première fois, un éditeur d’une chaîne vidéo sur internet a été mis en garde par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) qui a considéré que le programme relevait du régime des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD).

L’émission « Les recettes pompettes by Poulpe» est un programme vidéo disponible sur la plateforme Youtube et dont le concept est de faire venir des invités pour discuter de leur carrière, tout préparant des plats et en buvant de l’alcool au cours de l’enregistrement. L’émission rencontrant un certain succès a d’ailleurs été reprogrammée pour une deuxième saison.

Le ministère de la Santé a estimé que cette émission représentait une « incitation à la consommation excessive d’alcool ». L’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) s’est également offusquée du concept du programme. Le Ministère de la Santé a alors demandé aux producteurs en avril 2016 de déprogrammer le premier épisode, demande qui n’a cependant pas été suivie d’effet.

Le 8 juin 2016, le CSA a informé la société Studio Bagel Productions, en tant qu’éditeur du service, qu’il considérait que la chaine Youtube devait relever du régime des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), tel que défini à l’article 2 de la loi du 30 septembre 1986.

L’article 2 de cette loi dispose que « Est considéré comme service de médias audiovisuels à la demande tout service de communication au public par voie électronique permettant le visionnage de programmes au moment choisi par l'utilisateur et sur sa demande, à partir d'un catalogue de programmes dont la sélection et l'organisation sont contrôlées par l'éditeur de ce service ».

La société a répondu au CSA, mais ce dernier n’a pas considéré que les éléments de la réponse permettaient de contredire son analyse. Le Conseil a alors confirmé que le service fourni par l’éditeur constituait bien un SMAD, et a mis en garde Studio Bagel Productions dans une décision prise en assemblée plénière le 9 novembre 2016 et publiée le 13 décembre 2016.

En effet, les éditeurs de SMAD relèvent de la compétence du CSA et sont tenus de respecter les obligations applicables à cette catégorie de services, et plus précisément les dispositions du décret du 12 novembre 2010 relatif aux SMAD et à la délibération du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur SMAD.

Ayant constaté que le premier épisode des « recettes pompettes » contenait de nombreuses références à l’alcool, le CSA a considéré que ce programme, en assurant une présentation de l’alcool susceptible d’encourager le public à la consommation, constituait une propagande en faveur de l’alcool en méconnaissance des dispositions de l’article L.3323-2 du Code de la santé publique. Le CSA a par ailleurs estimé que les mentions « Cette émission [peut] ne pas convenir à un jeune public» et « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez le avec modération » diffusées avant chaque émission, n’étaient pas suffisantes pour respecter les dispositions précitées.

Le Conseil a donc mis en garde Studio Bagel Productions, en sa qualité d’éditeur du service, contre la réitération d’un manquement aux dispositions légales. Il s’agit d’une décision innovante, reconnaissant pour la première fois à une société productrice et éditrice d’une chaine vidéo sur Youtube la qualité d’éditeur de SMAD. La décision pourrait emporter des conséquences sur toutes les sociétés qui éditent du contenu sur internet par le biais de chaîne vidéo. De plus, pour la première fois, le CSA opère une ingérence dans le secteur de la vidéo sur internet,  que certains ont pu considérer comme exclu de son autorité.

Il reste à voir comment le CSA usera de ses prérogatives pour sanctionner l’éditeur, dans l’hypothèse où l’émission serait reconduite sans tenir compte de la mise en garde. Néanmoins il est trop tôt pour conclure que cette mise en garde de la part du CSA établit une règle définitive puisqu’il est fort probable que cette décision fasse l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat.