Par un arrêt du 13 mai 2016, la cour d’appel de Paris a confirmé la résiliation unilatérale d’un contrat de référencement en raison du non respect par le prestataire  de l’obligation de faire progresser le positionnement du site internet de son client sur les moteurs de recherche sur le fondement de l’article 1184 du code civil.

Une société qui éditait un site internet de gestion de paie à distance avait conclu un contrat avec un prestataire afin d’améliorer notamment le référencement naturel de son site. Constatant une baisse de son positionnement, elle avait sollicité le remboursement des sommes versées et résilié le contrat pour non respect par le prestataire de son obligation de résultat.

Le prestataire ne dément pas que l’objectif d’augmentation notable et de « positionnement minimum sur 50 % des expressions clés […] dans les deux premières pages des moteurs de recherche »n’avait pas été atteint. Il reconnaissait également que l’amélioration progressive, qui aurait dû être visible dès les 3 premiers mois n’avait pas été constatée dans ce délai.

CA Paris, 13 mai 2016, Maquinay / Mapaye