Le ministre des Finances du Québec a annoncé dans le cadre de son budget 2016-2017 déposé le 17 mars 2016 une série de mesures venant modifier considérablement le régime des droits sur les mutations applicable lors du transfert d’un immeuble situé dans la province de Québec.

Ces modifications au régime québécois des droits de mutations ont un impact considérable sur la structure des transactions immobilières au Québec, et le groupe Immobilier commercial de notre bureau de Montréal suit continuellement l’évolution de ces modifications depuis le dépôt du budget provincial 2016-2017.