Depuis le 1er janvier dernier, avocats, juges, entreprises et citoyens sont conviés à modifier leur façon de faire dans la gestion des différends. Coopération, négociation et solutions adaptées aux besoins particuliers des parties sont désormais les principes devant guider les avocats lorsque surgit un litige.

À la suite d’une vaste consultation auprès d’intervenants du milieu judiciaire, de citoyens et de divers groupes touchés par la gestion des litiges portés devant les tribunaux, le gouvernement du Québec a mis en place une importante refonte des façons de faire en matière de procédure civile. Par cette réforme, le législateur souhaite mettre l’emphase sur le recours aux modes de prévention et de règlement des différends, telles la négociation, la médiation, l’arbitrage et la conférence de règlement à l’amiable présidée par un juge. Alors que les parties évoluaient dans un système contradictoire, où elles soumettaient au tribunal leurs prétentions afin d’obtenir une décision de sa part, les parties doivent aujourd’hui mettre l’accent sur le règlement à l’amiable, coopérer dans la gestion de leur différends, conduire leur dossier selon des délais-cibles et respecter diverses règles encadrant les moyens de preuve auxquels les parties peuvent avoir recours.

Une gestion plus efficace des dossiers judiciaires

Dès à présent, les avocats doivent discuter de la possibilité de trouver une solution négociée aux problèmes exposés par leurs clients. Avant de s’adresser aux tribunaux, les parties sont invitées à coopérer activement à la recherche d’une solution. À défaut de convenir d’une entente, les parties, assistées de leurs avocats, pourront saisir les tribunaux.

Désormais, la conduite d’un dossier judiciaire est soumise à diverses mesures visant à favoriser l’équilibre entre les parties. Les parties ne devront déployer que les moyens requis et nécessaires et devront également, en tout temps garder à l’esprit ce principe cardinal de la nouvelle procédure : l’exercice des droits dans un esprit de coopération. Par ailleurs, les parties à une instance doivent désormais convenir, par écrit, des mesures propres à la gestion de leur dossier, à leurs engagements et aux moyens auxquelles elles entendent recourir.

Le rôle accru des juges en matière de gestion des instances est un des piliers de cette réforme de la procédure civile. Les juges sont désormais partie prenante des dossiers judiciaires et veillent au bon déroulement des dossiers soumis à leur attention. Ils peuvent, de leur propre chef, ordonner diverses mesures propres à simplifier la procédure ou à accélérer le cheminement d’un dossier. À titre d’exemple, les juges peuvent demander aux parties de circonscrire les questions qu’elles entendent soumettre à un tribunal et de convenir d’admissions. En outre, le tribunal peut, de son propre chef, limiter les démarches que souhaitent compléter les parties et évaluer la pertinence d’une expertise.

L’avocat, votre partenaire d’affaire!

L’avocat doit désormais être perçu comme un partenaire primordial dans la recherche de solutions à tout type de nature juridique. En référant à un avocat dès l’apparition d’une situation problématique, celui-ci pourra vous assister et évaluer la solution à privilégier.

Il est révolu ce temps où l’avocat était uniquement maître de la plaidoirie! Votre avocat peut dès lors explorer avec vous de multiples pistes de réflexions et vous proposer diverses avenues de manière à solutionner rapidement et efficacement vos différends. Pour vous aider à atteindre vos objectifs, l’avocat dispose de plusieurs moyens adaptés à vos besoins et aux circonstances propres à chaque situation.