La conjoncture récente des marchés des capitaux a fait des placements au cours du marché une solution de rechange attrayante aux placements de titres de capitaux propres subséquents conventionnels. Les placements au cours du marché réduisent le risque d’exécution en permettant la vente de titres de capitaux propres sur un marché boursier aux cours du marché alors en vigueur. Bien que les émetteurs américains recourent aux placements au cours du marché depuis de nombreuses années dans le cadre de leurs stratégies de gestion du bilan, cette technique n’a commencé à faire des adeptes au Canada que récemment.

FONCTIONNEMENT

Les placements au cours du marché sont effectués, généralement pour compte, par l’entremise d’un courtier inscrit qui vend des titres sur un marché de négociation au nom de l’émetteur conformément à une convention de placement. L’émetteur qui conclut une convention de placement avec un courtier n’est pas tenu, comme c’est le cas pour une convention de prise ferme pour un placement de titres classique, d’émettre ou de vendre des titres. En concluant une convention de placement, en plus de prendre les autres mesures (décrites ci-après) requises en vertu de la législation sur les valeurs mobilières, l’émetteur met plutôt sur pied un programme lui permettant d’accéder, à son gré, aux marchés des titres de capitaux propres dans un court délai.

Lorsque l’émetteur décide d’émettre des titres dans le cadre de son programme de placement au cours du marché, il transmet un « avis de vente » écrit au courtier du programme. L’avis de vente indique habituellement le prix acceptable minimal pour les actions offertes, le nombre maximal d’actions qui peuvent être vendues et le calendrier d’exécution. Ni le courtier ni l’émetteur ne font d’efforts de commercialisation (par exemple des présentations) pour un placement au cours du marché. Les ventes dans le cadre d’un programme de placement au cours du marché s’apparentent plutôt aux opérations courantes effectuées avec un courtier, sauf que c’est l’émetteur qui place l’ordre de vente, et non un actionnaire ou un autre participant du marché.

Comme pour les placements de titres de capitaux propres pris fermes conventionnels, les courtiers des placements au cours du marché sont assujettis à la responsabilité du preneur ferme. Les conventions de placement pour les placements au cours du marché prévoient donc des protections semblables à celles accordées aux preneurs fermes, notamment des déclarations et garanties de la part de l’émetteur ainsi que des lettres d’accord présumé provenant de ses auditeurs. En règle générale, le courtier et ses conseillers juridiques procèdent également à des contrôles diligents essentiellement de la même façon que pour un placement pris ferme, notamment, un contrôle diligent juridique et des rencontres avec la direction. Un placement au cours du marché étant, par nature, continu, la convention de placement prévoira la mise à jour périodique des déclarations et garanties de l’émetteur, des lettres d’accord présumé des auditeurs et du contrôle diligent du courtier.

PRINCIPAUX FACTEURS JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

Afin de mettre sur pied un programme de placement au cours du marché, un émetteur doit :

  • Faire autoriser par les autorités en valeurs mobilières canadiennes un prospectus préalable de base visant des titres non ventilés entre les titres d’emprunt et les titres de capitaux propres. Il faut généralement compter une ou deux semaines avant d’obtenir un visa de l’autorité en valeurs mobilières canadienne désignée pour le prospectus préalable de base. La rubrique « Mode de placement » dans le prospectus préalable de base devrait préciser que l’émetteur peut effectuer des opérations de placement à prix ouvert aux termes du prospectus préalable. Il n’est pas nécessaire de nommer le ou les courtiers prenant part aux placements au cours du marché dans le prospectus préalable de base.
  • Présenter une demande à la Bourse de Toronto (la « TSX ») et, au besoin, à la New York Stock Exchange (la « NYSE ») ou au NASDAQ afin de faire inscrire le nombre maximal d’actions pouvant être vendues aux termes de la convention de placement.
  • Après l’obtention d’un visa pour le prospectus préalable de base définitif et la signature de la convention de placement, l’émetteur doit déposer un supplément de prospectus présentant les modalités du placement au cours du marché, notamment les courtiers, les courtages et le nombre maximal d’actions devant être vendues dans le cadre du placement. La valeur marchande des titres de capitaux propres vendus aux termes d’un seul prospectus pour un placement au cours du marché ne peut dépasser 10 % de la valeur marchande globale des titres de capitaux propres en circulation de l’émetteur appartenant à la même catégorie (les titres détenus par les porteurs de 10 % ou plus des titres de l’émetteur appartenant à la catégorie en question sont généralement exclus dans le calcul du nombre de titres en circulation). En règle générale, le supplément de prospectus est un document court qui n’est pas examiné par les autorités de réglementation.
  • Comme les ventes dans le cadre d’un placement au cours du marché sont effectuées sur des places boursières ou des systèmes de négociation parallèle, généralement de façon anonyme, il est impossible pour les émetteurs et les courtiers de transmettre un prospectus aux souscripteurs dans le cadre de ce placement. Par conséquent, pour mettre en œuvre un programme de placement au cours du marché, l’émetteur doit obtenir une dispense en vertu des lois sur les valeurs mobilières canadiennes (i) relativement à l’exigence de transmettre une copie papier du prospectus aux souscripteurs dans le cadre d’un placement de titres; (ii) afin de stipuler que le droit de résolution des souscripteurs à l’égard de la souscription de titres dans les deux jours ouvrables après la transmission du prospectus ne s’applique pas; et (iii) de stipuler que le recours à l’encontre du courtier pour non-transmission du prospectus ne s’applique pas. Les ordonnances de dispense dans le cadre des placements au cours du marché sont normalement accordées; toutefois, dans le passé, elles ont limité le nombre d’actions pouvant être vendues à la TSX ou sur un autre marché pour un jour de bourse donné à 25 % du volume de négociation quotidien et exigé que l’émetteur dépose, pour tout mois au cours duquel des actions sont vendues sur un marché canadien dans le cadre du placement au cours du marché, un rapport précisant le nombre et le cours moyen des actions placées au cours du mois, ainsi que le produit brut global, les courtages et le produit net, dans les sept jours civils suivant la fin du mois. Cette information s’ajoute à celles qui doivent être fournies concernant les placements au cours du marché dans les documents d’information continue trimestriels et annuels de l’émetteur.

AVANTAGES ET FACTEURS CONNEXES

Le principal avantage d’un placement au cours du marché réside dans sa flexibilité : il permet à l’émetteur de contrôler le moment, le volume et le prix acceptable minimal d’une vente de titres de capitaux propres. Or, pour la même raison, les placements au cours du marché seront probablement moins utiles pour les émetteurs qui cherchent à réunir des montants de capital importants étant donné les restrictions à l’égard de la taille totale et de la négociation quotidienne des titres. L’ensemble de ces caractéristiques fait en sorte que les placements au cours du marché sont habituellement utilisés par les émetteurs pour gérer leur capital, plutôt que pour obtenir des financements dans le cadre d’événements précis.

Les autres avantages des placements au cours du marché sont qu’ils nécessitent relativement peu d’efforts de la direction (aucune séance de présentation), qu’ils permettent aux émetteurs d’accéder au marché lorsque les méthodes conventionnelles de mobilisation de capitaux ne sont pas possibles, qu’ils peuvent leur permettre de profiter des cours des actions à la hausse, et qu’ils peuvent être utilisés de concert avec un placement de titres de capitaux propres conventionnel (autrement dit, le fait d’effectuer un placement au cours du marché n’empêche pas l’émetteur de procéder simultanément à un placement de titres de capitaux propres commercialisé ou ferme conventionnel).
À noter, cependant, que l’effet de « surabondance de titres de capitaux propres » sur le marché après l’annonce d’un placement au cours du marché demeure incertain, que le délai nécessaire à la mobilisation de capitaux dépend largement du degré de liquidité d’une action donnée, et que les coûts d’établissement initial, de contrôle diligent continu et des rapports mensuels peuvent dissuader un émetteur de procéder à un placement au cours du marché compte tenu de sa situation financière.

FACTEURS PROPRES AUX PLACEMENTS AU COURS DU MARCHÉ TRANSFRONTALIERS

Il est possible pour les émetteurs canadiens qui sont également inscrits à la cote de la NYSE ou du NASDAQ et qui ont un prospectus préalable visant des titres de capitaux propres en vigueur aux États-Unis (généralement dans le cadre du régime d’information multinational ou « RIM ») d’instaurer un programme de placement au cours du marché transfrontalier. En fait, à condition que leur volume de négociation aux États-Unis soit suffisamment élevé par rapport à leur volume de négociation au Canada, les émetteurs canadiens intercotés peuvent décider d’utiliser leur prospectus préalable RIM pour procéder à des placements au cours du marché uniquement aux États-Unis. Dans un tel cas, les titres de capitaux propres visés par le placement au cours du marché seraient inscrits conjointement à la TSX et à la bourse américaine. L’un des avantages d’un placement au cours du marché effectué uniquement aux États-Unis est qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir la dispense décrite ci-dessus auprès des autorités de réglementation canadiennes, puisque les placements au cours du marché effectués uniquement aux États-Unis ne visent que des ventes effectuées sur des bourses américaines, et que, par conséquent, l’émetteur peut s’appuyer sur le principe voulant que l’accès au prospectus corresponde à une transmission valide de celui-ci (« access equals delivery ») de la Securities and Exchange Commission des États-Unis en ce qui a trait aux exigences de transmission de prospectus aux États-Unis.