Le Partenariat transpacifique (« PTP ») est un ambitieux accord de libre-échange dont les négociations sont en cours depuis 2010 entre 12 pays, soit le Canada, les États-Unis, l’Australie, le Brunei Darussalam, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Ensemble, ces pays représentent environ 40 % du produit intérieur brut (« PIB ») mondial (près de 28,5 T$ CA), le tiers de tout le commerce international et plus de 775 millions de consommateurs. S’il est ratifié et mis en œuvre par tous les États participants, ce partenariat permettra de continuer à écarter les obstacles au commerce international et à favoriser l’accès pour les exportateurs canadiens. En outre, si les parties ratifient le partenariat, le Canada aura réussi à conclure des accords de libre-échange avec des pays représentant environ 60 % de l’économie mondiale et sera parvenu à obtenir un accès préférentiel à des marchés totalisant plus de 1,3 milliard de consommateurs. 

CONTEXTE

En règle générale, les accords de libre-échange entraînent des réductions tarifaires; le PTP ne fait pas exception à la règle. À cet égard, le Canada a donc concentré ses efforts sur l’obtention de réductions tarifaires du Japon, du Vietnam et de la Malaisie, où les droits de douane sont très élevés. La portée du PTP ne se limite toutefois pas aux réductions tarifaires; elle s’étend notamment aux secteurs suivants :

  • les droits de propriété intellectuelle;
  • la protection des investisseurs;
  • la concurrence;
  • les mécanismes de résolution de différends entre un investisseur et un État;
  • les obstacles techniques au commerce;
  • les mesures sanitaires et phytosanitaires;
  • le commerce électronique;
  • la main-d’œuvre;
  • l’environnement;
  • les marchés publics;
  • le traitement des sociétés d’État;
  • le commerce des services;
  • la facilitation de l’accès au marché pour certains produits agricoles assujettis à un contrôle à l’importation, notamment les produits laitiers au Canada, le riz au Japon et le sucre aux États-Unis.

Cette approche générale du commerce est similaire à celle qui a été adoptée dans le cadre de l’Accord économique et commercial global conclu entre le Canada et l’Union européenne, lequel n’a pas encore été mis en œuvre. 

Bien que l’ébauche du PTP n’ait pas encore été rendue publique, les personnes qui ont suivi de près les négociations ont pu facilement repérer les principaux désaccords entre les nations, qui ont fait l’objet d’une grande couverture médiatique, sans doute parce que les négociations récentes ont eu lieu à l’aube d’une élection fédérale au Canada. Les désaccords portaient notamment sur le traitement des produits agricoles, les règles d’origine pour les automobiles et les produits biologiques (en ce qui concerne la période d’exclusivité en matière de données et de commercialisation que les sociétés pharmaceutiques se voient accorder). Ces groupes de produits ont une importance stratégique au Canada et pour d’autres grands partenaires commerciaux aux termes du PTP, soit le Japon, les États-Unis et l’Australie.

SOCIÉTÉS CANADIENNES

Dans l’hypothèse où le texte du PTP est ratifié par chacun des 12 pays, les sociétés canadiennes pourront tirer profit du processus de ratification pour réfléchir et se préparer aux occasions qui pourraient se présenter et aux défis auxquels leur secteur ou elles-mêmes pourraient être confrontés. Les sociétés pourraient notamment prendre les mesures suivantes : 

  1. se renseigner sur les lois des territoires dans lesquels elles ont un intérêt;
  2. comprendre les lois d’un régime en particulier en ce qui concerne leur produit;
  3. cerner les distributeurs avec lesquels elles souhaitent établir un partenariat;
  4. repérer les clients éventuels;
  5. comprendre la gestion de la chaîne d’approvisionnement du pays concerné;
  6. pour les importateurs, explorer les stratégies en matière d’approvisionnement en vue de réduire ou d’éliminer les droits de douane;
  7. mettre l’accent sur les gains en efficience liés à l’exploitation pour assurer la compétitivité à l’échelle mondiale;
  8. si les États-Unis constituent le marché principal de la société, se préparer pour une concurrence accrue;
  9. s’il y a une possibilité d’expansion des activités de la société, savoir de quelle façon se déroulera cette expansion et quand elle aura lieu.

JAPON

Parmi les pays faisant partie du PTP, le Japon est celui qui pourrait offrir les meilleures occasions pour le Canada. Le Japon, dont le PIB occupe le troisième rang mondial, est le cinquième partenaire commercial en importance du Canada, ce qui représente environ 2 % de la valeur totale du commerce international canadien (environ 20 G$ CA en 2014). Selon les premières indications, bien que le Japon ait fait l’objet de nombreuses critiques en ce qui concerne les barrières commerciales qu’il a mises en place pour protéger son économie, le PTP, en plus de réduire les tarifs imposés par le Japon, faciliterait l’accès du secteur tertiaire canadien aux divers secteurs de l’économie japonaise.

PROCHAINES ÉTAPES

Il y a encore beaucoup de travail à accomplir avant la mise en œuvre du PTP. Dans une déclaration commune parue à la fin des notes relatives aux négociations, il est indiqué que « les négociateurs poursuivront les travaux techniques en vue de préparer un texte complet qui sera diffusé au public, ce qui comprend l’examen juridique, la traduction, la rédaction et la vérification du texte de l’accord ». Par la suite, chacune des 12 parties au PTP devra effectuer un processus de ratification national avant que l’accord puisse être mis en œuvre. Les résultats de l’élection fédérale canadienne du 19 octobre prochain permettront d’avoir une meilleure idée des défis à surmonter pour la ratification de l’accord au Canada. 

Plusieurs aspects du PTP sont novateurs, notamment le nombre de participants, la portée des domaines qu’il couvre et la part du commerce mondial qu’il représente. Le PTP pourrait représenter un accord déterminant dans le cadre de futures négociations commerciales, qu’elles soient multilatérales, plurilatérales ou bilatérales. Toutefois, pour que ce partenariat puisse produire ses effets, les parties au PTP doivent donner priorité à sa mise en œuvre de sorte que les exportateurs et les importateurs puissent bénéficier dès que possible d’un meilleur accès aux marchés et des autres dispositions qui sont comprises dans le PTP. 

Nous analyserons et commenterons de façon plus détaillée les divers aspects du PTP après la parution du texte officiel.