Nous vous présentons aujourd’hui un article préparé par Robert Greenberg, stagiaire à notre bureau de Montréal:

Confirmant la décision de la Cour fédérale, dans l’affaire E. Mishan & Sons, Inc. v. Supertek Canada Inc., 2015 FCA 163, la Cour d’appel fédérale a déterminé que, pour cause d’évidence, le brevet associé à un tuyau d’arrosage pouvant s’allonger et se contracter était effectivement invalide.

Le critère de la non-évidence exige que toute différence entre l’invention brevetée et ce qui existait avant le brevet (c’est-à-dire l’art antérieur) doit être inventive, ou doit dénoter une contribution inventive.

L’objet de la prétendue invention brevetée consistait en un tuyau d’arrosage qui est assez compact pour faciliter son entreposage, mais qui, sous l’effet de la pression de l’eau, s’étire pour atteindre environ deux fois et demie sa longueur. Au retrait de cette pression, le tuyau se rétracte pour retrouver sa longueur initiale. Si ce produit vous semble familier, il est probable que vous l’ayez déjà vu dans le cadre d’une infopublicité présentée à la télévision, sous le nom de « XHose ». Les détenteurs du brevet sur le XHose poursuivent les défendeurs pour la contrefaçon du brevet. Les défendeurs commercialisent un tuyau d’arrosage sous le nom de « Pocket Hose » qui est, à toute fin pratique, identique au XHose. Les défendeurs allèguent que le brevet sur le XHose est invalide.

En évaluant la validité du brevet, la Cour d’appel en est venue à la conclusion que l’homme du métier – un(e) ingénieur(e) ou un(e) technicien(ne) avec expérience dans la fabrication, la fourniture et/ou l’utilisation de tuyaux pour différents types de fluides – aurait pensé que l’invention est en effet évidente compte tenu de l’art antérieur. L’art antérieur en instance est le brevetMcDonald (US 6,523,539), qui vise une unité d’oxygène utilisée dans un avion pour fournir de l’oxygène supplémentaire à l’équipage de l’avion en cas d’urgence. La description de ce brevet indique que l’invention est composée d’un ensemble de tuyaux de gaz auto-allongeant qui, lorsque mis sous pression, s’allonge de façon significative selon un certain axe, permettant ainsi à l’utilisateur de bénéficier d’une longueur importante de tuyau tout en évitant les problèmes de manutention et d’arrimage typique de tuyaux d’arrosage classiques.

La Cour d’appel était convaincue que l’homme du métier aurait facilement trouvé et adapté le tuyau du brevet McDonald afin de l’utiliser comme un tuyau conduisant l’eau, comme le XHose, rendant ainsi cette invention invalide pour cause d’évidence. En d’autres termes, les différences entre le XHose et l’art antérieur (le brevet McDonald) étaient évidentes, ou non-inventives. Les différences entre ces deux tuyaux vous semblent-elles vraiment évidentes?

Voici le tuyau du brevet McDonald dans son état contracté et dans son état allongé.

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Voici le tuyau XHose dans son état contracté (Figs. 1 et 2) et dans son état allongé (Figs. 3 et 4).

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Cette décision de la Cour d’appel illustre la nature subjective de toute évaluation de la « non-évidence » d’une invention. Souvent la Cour s’en remet à la preuve fournie par les experts des parties, qui, dans les cas judiciarisés, sont typiquement en désaccord en ce qui a trait au critère d’évidence.  Il peut être plus facile pour une invention de résister au test de la validité si des points de nouveauté viennent s’ajouter à la combinaison d’éléments faisant l’objet de l’invention.