Le gouvernement du Québec a récemment annoncé que le fonds Capital Mines Hydrocarbures, dont l’objectif est de procéder à des investissements en participation dans des projets miniers, pétroliers et/ou gaziers au Québec (le « fonds CMH »), est officiellement entré en vigueur. La création du fonds CMH avait initialement été mise de l’avant par le gouvernement du Québec lors de la présentation du budget 2012-2013 dans le cadre de son plan de développement pour le nord du Québec. 

En 2011, le gouvernement du Québec a procédé au lancement de son projet de développement durable pour le Nord. Ce projet envisageait des investissements publics et privés de 80 G$ CA sur une période de 25 ans et promettait de devenir l’un des plus grands chantiers économique, environnemental et social de l’histoire du Québec (le « Plan Nord »). Le Plan Nord visait à développer le territoire du Québec situé au nord du 49e parallèle et du fleuve Saint-Laurent, soit près de 1,2 million de kilomètres carrés, ce qui représente 72 % de la superficie totale du Québec. En plus de disposer de l’une des plus importantes réserves d’eau douce au monde, le territoire du Plan Nord est particulièrement riche en minerais tels le nickel, l’apatite, le cobalt, le lithium, le vanadium, le diamant, le graphite, des éléments du groupe du platine, le zinc, le minerai de fer ainsi que l’or. Cependant, après l’élection d’un nouveau gouvernement minoritaire en septembre 2012, la mise en œuvre du Plan Nord a été suspendue, puis le projet a été révisé. 

PLAN NORD 2.0

Le 8 avril 2015, le gouvernement du Québec a réaffirmé sa volonté de s’engager dans le développement du Nord québécois et de mettre en œuvre la version remaniée du Plan Nord, qui tient compte davantage de la réalité économique d’aujourd’hui, de même que des impacts sociaux et environnementaux. Promettant d’engendrer des investissements de 22 G$ CA sur 5 ans, cette nouvelle mouture du Plan Nord devrait, selon le gouvernement, permettre de créer près de 10 000 nouveaux emplois au Québec. Sur une période de 20 ans, les investissements publics et privés devraient atteindre 50 G$ CA, dont 22 G$ CA proviendraient de fonds publics fournis par Hydro-Québec et le gouvernement, le solde de 28 G$ CA devant émaner d’investisseurs privés éventuels. 

D’ailleurs, le gouvernement a récemment corroboré cette volonté de relance et de soutien du développement économique québécois, notamment par :

  • l’octroi d’un certificat environnemental pour le développement et l’exploitation par Nemaska Lithium d’un important gisement de spodumène (pour la transformation en lithium) à Nemaska; et
  • un important investissement dans un projet diamantaire à la Baie-James (mine Renard de Stornoway Diamond).

NOUVELLE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE

Le 7 novembre 2014, le gouvernement du Québec a annoncé son intention de doter le Québec d’une nouvelle politique énergétique. Suite à cette annonce, une période de consultation publique a été tenue du 6 février au 15 juillet 2015 afin de mettre en lumière les principaux enjeux énergétiques concernant le Québec. Selon le gouvernement, sa nouvelle politique énergétique, qui sera présentée cet automne, devrait notamment lui permettre de mettre en valeur de façon responsable l’ensemble des ressources du territoire québécois ainsi que son patrimoine énergétique.

Dans le domaine des hydrocarbures, bien que les connaissances dont nous disposons actuellement ne soient pas suffisantes pour évaluer avec précision l’ampleur de la ressource exploitable en hydrocarbures du sous-sol québécois, le potentiel théorique pourrait s’avérer considérable. En effet, pensons notamment aux bassins sédimentaires du sud du Québec ou encore au territoire du golfe du Saint‑Laurent (par exemple le site Old Harry), de la Gaspésie ou de l’île d’Anticosti qui semblent tous présenter un important potentiel pétrolier et/ou gazier, incluant le gaz de schiste.

Au cours des dernières années, le gouvernement québécois a d’ailleurs annoncé l’octroi de plusieurs permis d’exploration et d’essais de production pétroliers en Gaspésie et sur l’île d’Anticosti. Plus récemment, en septembre 2015, Ressources Québec, une filiale d’Investissement Québec, a confirmé son intention d’investir 3,8 M$ CA dans Pétrolia, une société d’exploration pétrolière et gazière, dans le cadre du projet Bourque, en Gaspésie, portant sa participation dans le capital social de Pétrolia à un peu moins de 20 %. Ressources Québec a également investi près de 5 M$ CA en juillet 2015 pour financer l’exploitation de la propriété de Galt, en Gaspésie, réalisée par la société Junex. De plus, le gouvernement québécois a donné, en août dernier, son accord à la société Stolt LNGaz pour la construction et l’exploitation d’une usine de liquéfaction de gaz naturel à Bécancour, représentant un investissement d’environ 800 M$ CA.

FONDS CMH

Selon l’annonce du gouvernement du Québec, le fonds CMH entre officiellement en vigueur dans la foulée de la relance du Plan Nord marquée par la bonification de l’appui gouvernemental à l’activité minière, notamment par l’élargissement des crédits à l’exportation et le report de la hausse du coût des concessions minières.

Objectif

L’objectif du fonds CMH est de permettre des investissements en participation, pour le compte du gouvernement du Québec, dans des entreprises qui exploitent et transforment des substances minérales provenant du sous-sol québécois.

Capitalisation disponible 

Le fonds CMH est doté d’une enveloppe de 1 G$ CA, dont 500 M$ CA seront alloués à des projets situés au nord du 49e parallèle, alors que la seconde tranche de 500 M$ CA sera quant à elle affectée à des projets situés dans l’ensemble du territoire québécois. Un montant maximal de 800 M$ CA sera réservé aux projets miniers, dont 200 M$ CA pour les études de préfaisabilité et de faisabilité, et un montant minimal de 200 M$ CA sera exclusivement réservé aux projets d’hydrocarbures.

Admissibilité

Afin d’être déclaré admissible au financement auprès du fonds CMH, un projet doit avoir une valeur minimale de 5 M$ CA et être réalisé en sol québécois. Dans le secteur minier, un projet doit en outre être préalablement soumis à une évaluation économique conforme aux normes en vigueur au Québec. Une fois cette étape franchie, sont admissibles les projets suivants :

  • les travaux de mise en valeur qui correspondent au stade du processus où les ressources minérales sont indiquées et mesurées;
  • les études de préfaisabilité consistant en une analyse exhaustive de la viabilité d’un projet minier qui est au stade où la méthode d’extraction ou encore de configuration de la mine a été établie et où une méthode efficace pour traiter le minerai a été déterminée. C’est également à ce stade que s’effectue une analyse financière basée sur des hypothèses raisonnables quant aux facteurs techniques, données d’ingénierie, facteurs d’exploitation et facteurs juridiques, économiques, sociaux et environnementaux;
  • les études de faisabilité consistant en une analyse exhaustive d'un gisement au cours de laquelle tous les facteurs pertinents, notamment les facteurs géologiques et autres facteurs précités, sont examinés afin de quantifier l’investissement nécessaire en vue de la production minière;
  • les travaux de préparation et de développement d’un complexe minier; et
  • les projets de première transformation ou encore de métallurgie extractive effectués par une société au Québec, pourvu que les substances minérales, telles que définies dans la Loi sur les mines, ainsi transformées aient d’abord été exploitées par cette même entreprise ou par une entreprise affiliée.

Du côté des hydrocarbures, sont admissibles au financement auprès du fonds CMH les travaux de prédécouverte et de postdécouverte permettant de déterminer les cibles potentielles d’hydrocarbures, de définir les paramètres pétrophysiques, pétrochimiques et géomécaniques, de réaliser des puits exploratoires et des essais d’extraction ou encore de délimiter la structure d’un gisement. Sont notamment admissibles les travaux suivants :

  • l’évaluation économique de gisements consistant en une étude exhaustive d’un gisement en procédant à une analyse suffisamment détaillée des éléments géologiques, économiques et d’ingénierie, afin de démontrer raisonnablement la présence de substances exploitables de façon rentable sur le plan économique; et
  • le développement et l’aménagement de gisements en vue de l’obtention d’un bail d’exploitation comportant une étude exhaustive de la viabilité d’un projet pétrolier ou gazier qui est au stade où les méthodes d’extraction et de déploiement ont été déterminées et où la disponibilité d’une réserve recouvrable a été confirmée.