Dans notre Bulletin Blakes d’août 2016 intitulé Dernière chance pour participer au Programme d’approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable de l’Ontario, nous indiquions que le gouvernement de l’Ontario allait de l’avant avec la demande de qualification (la « DDQ ») pour la deuxième phase du Programme d’approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable de l’Ontario (l’« AGER »). Cependant, le 27 septembre 2016, dans un revirement de situation inattendu, le gouvernement ontarien a annoncé qu’il suspendait tout nouvel approvisionnement de capacité de production d’énergie renouvelable en vertu de l’AGER et annulait le processus de DDQ.

L’AGER était un processus concurrentiel d’approvisionnement pour les projets d’énergie renouvelable instauré en 2014 pour remplacer la partie concernant les grands projets d’énergie renouvelable de l’ancien Programme de tarifs de rachat garantis de la province. La première phase de l’AGER a été complétée en avril 2016, moment où le gouvernement de l’Ontario a octroyé des contrats pour l’aménagement de 16 projets de production d’énergie renouvelable. Avant l’annonce du 27 septembre 2016, il était prévu que le gouvernement octroie plusieurs autres contrats visant des installations d’énergie renouvelable supplémentaires pendant la deuxième phase de l’AGER.

RAISONS DERRIÈRE LA SUSPENSION DE L’AGER

Au cours de la dernière décennie, le coût de l’électricité a grandement augmenté pour les consommateurs ontariens. La majeure partie de cette augmentation, selon la perception du public, est attribuable aux initiatives relatives au changement climatique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, comme les efforts du gouvernement pour accroître la production d’énergie renouvelable.

L’énergie renouvelable représente actuellement 40 % de la capacité installée de l’Ontario et génère environ un tiers de l’électricité produite dans la province. Lorsque combinées aux ressources nucléaires, qui comptent pour un tiers de la capacité installée et produisent près de 60 % de l’électricité de la province, ces sources non fossiles génèrent aujourd’hui près de 90 % de l’électricité de l’Ontario.

En réponse aux plaintes de plus en plus nombreuses du public quant au coût de l’électricité, l’un des objectifs que l’Ontario s’est donné dans son Plan d’action contre le changement climatique (consultez notre Bulletin Blakes de juin 2016 intitulé L’Ontario annonce son Plan d’action quinquennal contre le changement climatique) était le maintien de tarifs d’électricité abordables.

Lors du discours du Trône de septembre 2016, le gouvernement de la province a annoncé, dans le cadre de la mise en œuvre de cette partie du Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique, des mesures offrant notamment aux propriétaires d’habitation et autres consommateurs admissibles un remboursement de 8 % de la taxe de vente harmonisée sur les coûts d’électricité, de même qu’un plan visant à accroître l’admissibilité des entreprises pouvant bénéficier de l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (consultez notre Bulletin Blakes de septembre 2016 intitulé Les entreprises ontariennes peuvent maintenant profiter d’un programme de réduction des tarifs d’électricité).

La suspension de l’AGER s’appuie sur la réponse du gouvernement Wynne aux préoccupations soulevées par l’augmentation des coûts d’électricité.

Le gouvernement ontarien a justifié la suspension de l’AGER en soulignant qu’il n’est pas nécessaire pour le moment d’augmenter la capacité en électricité puisque la province prévoit profiter d’un approvisionnement en électricité solide au cours de la prochaine décennie. Il est également prévu que cette décision permettra d’économiser 3,8 G$ CA en coûts du système d’électricité par rapport aux prévisions du plan énergétique à long terme de l’Ontario de 2013 (ce qui représente près de 2,45 $ CA par mois pour un consommateur d’électricité résidentielle type, par rapport aux prévisions précédentes).