Récupérer le lien entre le produit et le territoire est une valeur que le secteur de l’industrie alimentaire a redécouvert afin d’entrer sur le marché global, en valorisant une réalité territoriale qui s’incorpore au produit et qui en détermine la qualité et la sécurité. L’Expo 2015 est une excellente occasion pour présenter un aperçu de la protection du « roi des fromages italiens».

En faisant un pas en arrière il est opportun de rappeler que depuis le Règlement (CEE) du  14 juillet  1992, n° 2081 (successivement abrogé par le Règlement (CE) du 20 mars 2006, n° 510[1], lui-même abrogé par le Règlement (UE), n° 1151 du 21 novembre 2012[2]), l’importance de l’indication géographique du produit s’est affirmée au niveau communautaire avec l’introduction d’une protection qui passe par l’enregistrement des indications géographiques (IGP) et des appellations d’origine (AOP). La filière du produit est ainsi contrôlée et sa qualité et ses caractéristiques dépendent d’une aire géographique déterminée. Le produit doit aussi respecter un sévère cahier des charges qui indique les matières premières et les principales caractéristiques physiques, chimiques, microbiologiques et/ou organoleptiques, ainsi que la méthode d’obtention du produit.
Dès 1996[3], le Parmigiano Reggiano a été reconnu comme AOP et cette excellence italienne n’a pas échappé aux tentatives d’imitation. On assiste en effet au phénomène de l’Italian Sounding qui consiste dans l’usage de dénominations géographiques, d’appellations, d’images et marques qui évoquent l’Italie afin de promouvoir et commercialiser des produits qui n’ont aucun lien avec l’Italie. Ce phénomène a vu dans le Parmigiano Reggiano son expansion majeure tant et si bien que lors de nombreuses foires étrangères y ont été exposés (et par la suite saisis) des fromages dénommés “Parmesan”, “Parmesano”, “Reggianito” qui n’ont rien à voir avec le produit original et surtout qui ne respectent pas son rigide cahier des charges.

La Confédération italienne des agriculteurs (Coldiretti) fut la première à tirer la sonnette d’alarme : « En 2014, la production de faux Parmigiano Reggiano et Grana Padano dans le monde a dépassé pour la première fois celle des originaux, provoquant même une baisse de la valeur des exportations, contrairement au record enregistré à l’étranger par l’agroalimentaire Made in Italy ».

À cet égard, dans l’arrêt du 26 février 2008, n° 132 (contre l’Allemagne), la Cour de Justice UE[4] avait décidé que la dénomination « Parmesan » n’est pas une dénomination générique et constitue une évocation de l’AOP  « Parmigiano » qui en principe est interdite. En outre, « Parmesan » crée un risque de confusion pour le consommateur, tout en portant préjudice à l’AOP « Parmigiano Reggiano ». L’appellation d’origine et sa traduction ont donc trouvé protection au niveau Européen, en application des dispositions du Règlement (CEE) du  14 juillet  1992, n° 2081, précédemment cité.

En vue de l’EXPO, au mois d’avril 2015, une commission chargée de l’élaboration de propositions pour la réforme sur les infractions en matière agroalimentaire a été mise en place au sein du Ministère de la Justice, afin d’endiguer ce phénomène qui mine l’excellence du Made in Italy.

À ce sujet, en matière pénale, la loi du 24 décembre 2003, n° 350 (article 4, alinéa 49), était déjà intervenue, en prévoyant que l’importation, l’exportation et la fabrication ayant comme but la commercialisation de produits portant de fausses ou fallacieuses indications quant à leur provenance constituent un délit, ainsi qu’avec l’article 517 du code pénal concernant le délit de « Vente de produits industriels avec des signes trompeurs ». L’Italie entend donc protéger et promouvoir les produits Made in Italy à travers les indications géographiques et les appellations d’origine mais aussi à travers les marques collectives déposées et enregistrées pour le Parmigiano Reggiano. Ainsi, le Consortium du Parmigiano Reggiano défend les droits et la réputation du fromage.

Il faut cependant signaler que le Règlement (UE) 1169/2011[5], n’impose pas d’indiquer sur l’étiquette le siège de l’établissement de production du produit et cela représente un frein à la protection du consommateur et du Made in Italy. Dans ce sens, le 2 février dernier, l’eurodéputée italienne Elisabetta Gardini a interrogé la Commission Européenne et a signalé la grande difficulté des consommateurs à identifier l’origine géographique et le lieu de production des produits sur lesquels, par exemple, figurent une marque de distributeur. Les multinationales continuent en effet dans leur processus de délocalisation sans donner les informations suffisantes aux consommateurs, qui risquent d’être induit en erreur au moment de l’achat de produits alimentaires commercialisés sous une marque qui évoque l’Italie, laissant ainsi imaginer une origine différente de celle réelle. Une nouvelle bataille s’annonce pour l’Italie.

Pour finir ce tour d’horizon, nous rappelons que durant le mois d’avril 2015 à Washington et à New York, l’Association italienne des Consortiums des indications géographiques (AICIG) a présidé une série de rencontres de grande importance dans le cadre des discussions bilatérales entre l’Union Européenne et les États-Unis afin de souligner la nécessaire et pleine reconnaissance du système des appellations d’origine et de la protection des indications géographiques dans le cadre des négociations pour le PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement).