Résumé : Le droit de l’expertise du CHSCT a surtout été marqué en 2015 par la décision du Conseil constitutionnel du 27 novembre 2015 ayant déclaré les modalités de contestation et de prise en charge des frais d’expertise (C.trav., art. L. 4614-13, al. 1 et al. 2, première phrase) inconstitutionnelles. Les dispositions nouvelles, attendues avant le 31 décembre 2016, devraient trouver leur place dans un projet de loi présenté en conseil des ministres le 9 mars prochain. Au-delà, le volume du contentieux de l’expertise CHSCT semble se maintenir.

Références : Jean-Benoit Cottin, Semaine juridique social n°8-9 du 1er mars 2016