Les dispositions de l’article 11.2 de la convention collective du rugby, qui, en cas de relégation ou de rétrogradation du club, permettent au joueur de rejoindre un autre club professionnel avant le terme du contrat en cours, sans rendre la rupture imputable à l’employeur, ni interdire au salarié de rompre le contrat en invoquant une faute grave de l’employeur, dérogent dans un sens favorable au salarié à l’article L. 1243-1 du code du travail. Les joueurs ayant fait usage de la faculté prévue à l’article 11.2 de la convention collective du rugby, et le club ayant exécuté loyalement ses obligations, leur demande indemnitaire doit être rejetée.

[Cass. soc., 10 février 2016, n°15-16132, FS-P+B]