Peu après l’élection du premier ministre Justin Trudeau, nous avons présenté, dans notre Bulletin Blakes d’octobre 2015 intitulé En construction : plans d’infrastructures et promesses du nouveau gouvernement canadien, un résumé des promesses en matière d’infrastructure faites par les libéraux tout au long de la campagne électoraleMaintenant que le budget fédéral pour l’année 2016, intitulé Assurer la croissance de la classe moyenne (le « Budget 2016 »), a été déposé à la Chambre des communes par le ministre des Finances William Morneau, il y a lieu de voir si le gouvernement a concrétisé ses plans et promesses électorales dans son budget.

Dans leur plateforme électorale 2015, nommée Le bon plan pour renforcer la classe moyenne (la « plateforme libérale »), les Libéraux proposaient d’injecter plus de 5 G$ CA pour chacun des deux prochains exercices, puis environ 3,5 G$ CA au cours de chacune des deux années suivantes, dans de nouvelles dépenses en infrastructure. Ainsi, les nouvelles dépenses en infrastructure pour les dix prochains exercices auraient totalisé environ 60 G$ CA, lesquels auraient été répartis à parts égales entre trois catégories d’infrastructures : le transport collectif, les infrastructures sociales et les infrastructures vertes.

Comme il l’avait annoncé dans la plateforme libérale, le nouveau gouvernement confirme dans le Budget 2016 qu’il allouera près de 60 G$ CA au financement d’infrastructures durant les dix prochains exercices. Toutefois, le nouveau financement immédiatement disponible pour les infrastructures sera bien moindre que ce qui était initialement prévu. Dans le Budget 2016, le gouvernement fédéral propose de mettre en place la « phase 1 » de sa planification à court terme des dépenses, qui prévoit un nouveau financement pour l’infrastructure de 11,9 G$ CA au cours des cinq prochains exercices (comparativement à près de 17 G$ CA pendant les quatre premiers exercices dans la plateforme libérale).

Contrairement à ce qui est indiqué dans cette plateforme, le gouvernement ne répartit pas le nouveau financement consacré à l’infrastructure à parts égales entre le transport en commun, l’infrastructure sociale et l’infrastructure verte dans son budget. La phase 1 du plan en matière d’infrastructure vise plutôt à moderniser et à remettre en état les réseaux de transport en commun et les réseaux d’aqueducs et d’eaux usées, à offrir des logements abordables et à protéger les infrastructures existantes contre les effets des changements climatiques. Lors de la phase 1, les nouvelles dépenses en infrastructure seront ventilées comme suit :

  • Un financement d’environ 3,4 G$ CA sur trois ans sera fourni par l’intermédiaire d’un nouveau fonds pour l’infrastructure du transport en commun afin de rénover et d’améliorer les réseaux de transport en commun. Les fonds seront alloués aux provinces en fonction de l’achalandage du transport en commun, dont environ 1,5 G$ CA à l’Ontario, 924 M$ CA au Québec, 460 M$ CA à la Colombie-Britannique et 347 M$ CA à l’Alberta. Dorénavant, jusqu’à 50 % du coût admissible des projets pourront être financés par le fédéral, contrairement aux formules de financement antérieures qui nécessitaient une répartition à parts égales du financement entre les paliers provincial, municipal et fédéral. Certains projets ont été spécifiquement nommés à cet égard dans le Budget 2016, notamment les mises à niveau du Métro de Montréal, le remplacement du parc de véhicules de la Commission de transport de Toronto de même que les nouvelles lignes de train léger dans le Grand Vancouver et à Ottawa. Cependant, vu le plafonnement des sommes pouvant être allouées aux termes de la phase 1, il faudra peut-être patienter jusqu’à la phase 2 pour le financement des dépenses importantes liées des projets à grande échelle (voir ci-après).
  • Près de 3,4 G$ CA sur cinq ans seront alloués à l’infrastructure sociale, y compris au logement abordable (environ 1,5 G$ CA), à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants (environ 400 M$ CA), à l’infrastructure culturelle et récréative (environ 342 M$ CA) et à l’infrastructure sociale des collectivités inuites, nordiques et des Premières Nations (environ 1,2 G$ CA).
  • Un financement d’environ 5 G$ CA sur cinq ans sera octroyé par l’entremise de divers fonds, dont le nouveau fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées, aux projets d’infrastructure verte, d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, notamment « l’infrastructure des véhicules électriques et des carburants de remplacement utilisés dans les transports, les initiatives visant à favoriser la collaboration régionale en matière d’électricité et l’élaboration de codes et de normes du bâtiment qui intègrent des exigences liées à la résilience aux changements climatiques ».

Le graphique 2.2 ci-dessous, tiré du Budget 2016, présente la ventilation du financement disponible aux termes de la phase 1 du nouveau plan en matière d’infrastructure du gouvernement fédéral.

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En règle générale, les dépenses en infrastructure déjà promises et les programmes de financement en matière d’infrastructure existants seront maintenus. Cela inclut les financements suivants :

  • environ 3 G$ CA par année réservés aux projets d’infrastructures municipales par l’entremise du Fonds de la taxe sur l’essence et du remboursement additionnel de la taxe sur les produits et services aux municipalités;
  • environ 9 G$ CA disponibles dans le cadre du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada;
  • environ 3,4 G$ CA sur les cinq prochaines années afin d’entretenir et de mettre à niveau des biens d’infrastructure fédérale comme les parcs nationaux, les ports pour petits bateaux, les aéroports fédéraux et l’infrastructure frontalière.

Dans le cadre de la phase 1 des nouvelles dépenses en infrastructure de 11,9 G$ CA annoncée dans le Budget 2016, le gouvernement propose de faire des investissements d’environ 3,5 G$ CA sur cinq ans pour appuyer les infrastructures verte et sociale dans les collectivités des Premières Nations, ce qui comprend 1,8 G$ CA pour appuyer l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées dans les réserves, 409 M$ CA pour améliorer la gestion des déchets dans les réserves, 732 M$ CA pour répondre aux besoins de logement, 270 M$ CA afin d’améliorer les installations de santé de même que 129 M$ CA pour les installations d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones. Par ailleurs, l’établissement d’une collaboration et d’ententes de partenariat solides avec les Premières Nations jouera un rôle prépondérant dans le financement de ces projets d’infrastructure.

La phase 2 du nouveau plan en matière d’infrastructure du gouvernement fédéral n’a pas encore été dévoilée; elle devrait l’être l’année prochaine. Dans le Budget 2016, le gouvernement indique que la phase 2 consistera à exécuter son plan à long terme en matière d’infrastructure en vue de soutenir ses buts, à savoir : « une économie plus moderne et plus propre, une société plus inclusive et une économie qui est mieux placée pour tirer profit du potentiel du commerce mondial. » Bien entendu, ces investissements seront conditionnels à ce que le gouvernement libéral actuel obtienne un nouveau mandat.

En résumé, même si le Budget 2016 renferme moins de nouvelles dépenses en infrastructure durant les premiers exercices que ce qui était proposé dans la plateforme libérale, il prévoit néanmoins des investissements importants dans ce secteur, et ce, tant à court qu’à long terme. Des renseignements supplémentaires concernant la ventilation des fonds en infrastructure proposée dans le Budget 2016 sont disponibles en ligne.