Texte du projet de règlement ici

Sujets traités :

  • Registres qui doivent être conservés sur le site de la mine
  • L’appareil de protection respiratoire dans les salles de refuge
  • Le système d’équilibrage et les attaches au transporteur d’une machine d’extraction à tambour de type Blair
  • Le dispositif de surveillance de la charge continue dans les câbles de transporteur
  • L’inspection de la fiche de raccord téléphonique reliant la surface à toutes les recettes et aux autres niveaux
  • L’inspection de la fiche de raccord téléphonique reliant la surface aux sas des salles de refuge.

Pour obtenir des renseignements additionnels :

France Gauthier, conseillère experte – secteur mines

Commission de la santé et de la sécurité du travail

524, rue Bourdages, Québec (Québec)  G1K 7E2

Téléphone 418 266-4699 poste 2029

Télécopieur 418 266-4698

Commentaires acceptés jusqu’au 30 mai :

M. Claude Sicard

Vice-président au partenariat et à l’expertise-conseil

Commission de la santé et de la sécurité du travail

1199, rue De Bleury, 14e étage

Montréal (Québec)  H3B 3J1