En février 2015, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a adopté de nouvelles règles relatives aux demandes de permis de travail dispensés d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Depuis, des frais de conformité de 230 $ ainsi qu’un nouveau formulaire (le formulaire IMM 5802) sont obligatoires. Nous avons d’ailleurs traité de ces modifications dans un article précédent (en anglais seulement).

L’annonce de février 2015 traitait du lancement d’un nouveau système électronique qui permettrait aux employeurs d’envoyer de l’information relative à des offres d’emploi à CIC par l’intermédiaire d’un « portail des employeurs ». Ce portail sera accessible à partir du 26 octobre 2015. De plus, le formulaire IMM 5802 ne sera plus accepté à compter du 21 novembre 2015, il y aura donc une courte période de chevauchement.

CIC a récemment affiché l’annonce suivante sur son site Web :

« À compter du 26 octobre 2015, un nouveau système électronique sera en place à CIC : le portail de l’employeur.

Les employeurs devront soumettre les offres d’emploi visées par une dispense d’étude d’impact sur le marché du travail directement à CIC à l’aide de ce nouveau système. L’ancien formulaire, IMM 5802 – Offre d’emploi à un ressortissant étranger dispensé d’une étude d’impact sur le marché du travail, ne sera plus accepté.

Si un employeur a déjà transmis un formulaire dûment rempli à un travailleur étranger, ce dernier doit soumettre une demande de permis de travail avant le 21 novembre 2015. Si le travailleur étranger ne présente pas sa demande avant cette date, l’employeur devra soumettre à nouveau son offre d’emploi en utilisant le portail de l’employeur. »

En date de la rédaction du présent article, de plus amples détails entourant le portail des employeurs ne sont pas encore disponibles.

Il importe cependant que les employeurs soient au fait de ce changement et commencent à utiliser ce portail dès le 26 octobre pour déposer les renseignements sur l’offre d’emploi relativement à des cas de permis de travail dispensés de l’EIMT. Selon l’annonce de CIC, les employeurs doivent en outre savoir qu’à partir du 20 novembre 2015, le formulaire IMM 5802 ne pourra plus être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de travail.