Le Tribunal de l’environnement de l’Ontario (le « TE ») a accueilli l’appel d’une autre autorisation de projet d’énergie renouvelable (« APER ») visant un projet éolien pour cause de préoccupations environnementales. Ce faisant, le TE est arrivé à certaines conclusions quant au critère prévu par la loi concernant les « dommages graves et irréversibles à des végétaux, à des animaux ou à l’environnement naturel » à l’égard des espèces en péril, conclusions qui pourraient à l’avenir avoir des répercussions importantes sur les projets d’énergie renouvelable. 

L’affaire en question, Hirsch v. Ontario (Environment and Climate Change), portait en appel une décision ayant trait à un projet constitué de 27 éoliennes situé dans le comté de Prince Edward, à l’est de Toronto. Les questions soulevées visaient notamment aux conséquences que le projet pourrait avoir sur la petite chauve-souris brune et la tortue mouchetée, espèces qui sont respectivement en voie de disparition et menacées en Ontario. 

Il n’existe aucune preuve précise de l’existence de petites chauves-souris brunes à proximité du projet. Cependant, tout porte à croire que l’espèce était par le passé présente dans le comté, et que son habitat d’alimentation se trouvait possiblement sur le site du projet. Le TE a reproché au promoteur de ne pas avoir mené d’études et a statué que [TRADUCTION] « la présence antérieure évidente d’une espèce aujourd’hui en voie de disparition devrait être une préoccupation importante ». Il a également conclu que selon la prépondérance des probabilités, la chauve-souris est vraisemblablement encore présente sur le site et que la question de savoir si l’espèce pourrait subir des dommages devrait préoccuper davantage les promoteurs de projets éoliens. Bien que la preuve ait clairement démontré que « peu » de chauves-souris seraient touchées par les éoliennes, le TE a jugé qu’une hausse du taux de mortalité [TRADUCTION] « même minime de petites chauves-souris brunes aurait un impact important ». Le TE a ajouté que si mineures qu’elles soient, les répercussions pourraient compromettre le rétablissement de l’espèce et représenteraient des « dommages irréversibles ». 

Le TE a eu recours à une analyse similaire pour déterminer que la tortue mouchetée subirait des dommages graves et irréversibles, puisque les améliorations apportées au réseau routier municipal pourraient faire augmenter la mortalité chez celle-ci et la prédation à son endroit. Selon le TE, [TRADUCTION] « puisqu’il s’agit d’une espèce menacée protégée en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition qui peut difficilement se remettre d’une baisse de sa population […], les pertes attribuables chaque année à la mortalité causée par la circulation routière et la prédation des nids représentent des dommages irréversibles pour la population locale ». 

Il est à noter que le TE a sollicité des soumissions portant sur les mesures d’atténuation appropriées à prendre, et qu’il est ainsi possible que ces mesures permettent finalement à ce projet d’aller de l’avant. Cependant, le sens que le TE donne à « dommages graves et irréversibles » aux termes de la loi reste préoccupant. L’expression « dommages graves et irréversibles à des végétaux, à des animaux ou à l’environnement naturel » était censée mettre la barre très haute pour les appelants d’APER; toutefois, le TE l’interprète en l’espèce comme s’appliquant à toute mortalité chez des espèces en péril, même lorsque le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, responsable des espèces en péril, a autorisé l’activité. Les développeurs de projets d’énergie renouvelable en Ontario devraient en prendre bonne note.