Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’anxiété dont l’indemnisation répare l’ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance d’un tel risque.

Les préjudices patrimoniaux résultant d’un manquement à l’obligation de sécurité de résultat sont pris en compte, pour les salariés exposés à l’amiante, par des mécanismes d’indemnisation spécifiques, et les salariés renoncent à leur demande d’indemnisation d’un préjudice d’anxiété résultant du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat.

[Cass. soc., 27 janvier 2016, n°15-10640, FS-P+B]