De nouveaux produits apparaissent tous les jours, dans tous les domaines, notamment  dans les domaines de la consommation et de la technologie. Certains produits innovants prennent des années à être développés. D’autres se retrouvent sur le marché à une rapidité fulgurante. 

La gestion de l’innovation comporte plusieurs aspects juridiques. On pense souvent à la brevetabilité d’un produit ou d’un procédé innovant. Quel sera le nom du produit? Mais avant toute chose, l’entreprise doit être capable d’identifier l’innovation et de s’assurer qu’elle en détient les droits.

Identifier l’innovation

Selon les industries dans lesquelles elles évoluent, les entreprises ont différentes méthodes pour faciliter l’innovation par ses employés. Qu’il s’agisse de sessions de « brainstorming » traditionnel ou d’autres techniques qui favorisent la créativité, les entreprises ont élaboré diverses façons d’encourager le développement de nouvelles idées par leurs employés.  Toutes ces nouvelles idées ne se convertissent pas nécessairement en nouveaux produits, mais certaines d’entre elles ont le potentiel de devenir des stars.

Après avoir facilité l’innovation, il est primordial pour l’entreprise de prendre des mesures pour avoir des droits sur cette innovation. En effet, les séances de brainstorming de l’équipe de recherche et développement peuvent engendrer des dizaines d’idées différentes. Est-ce que ces idées ont été répertoriées? Il est essentiel de mettre en place un processus permettant aux  nouvelles idées des employées d’être répertoriées et communiquées à la direction. Ce processus sera différent selon le domaine d’activité de chaque entreprise. En effet, le processus de divulgation des idées innovantes des employés variera selon que le processus créatif se fait en équipe ou de façon plus individuelle.

L’importance du contrat d’emploi

Maintenant que vous connaissez les idées que vos employés ont développées, êtes-vous certain d’en détenir tous les droits afférents? Il est important de s’assurer que les contrats d’emploi contiennent des dispositions suffisantes pour transférer tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle découlant des innovations des employés. Certaines lois prévoient des présomptions transférant les droits à l’employeur. C’est le cas de la Loi sur le droit d’auteur qui prévoit que l’employeur est le titulaire du droit d’auteur sur une œuvre créée par un employé. Il faut toutefois qu’il s’agisse déjà d’une œuvre, donc que l’idée soit développée sous une forme matérielle. Qu’en est-il d’une idée? Dans  le contrat d’emploi, il vaut mieux prévoir le transfert des droits des innovations, y compris les idées développées par les employés.

Aux États-Unis, dans une saga juridique qui dure depuis une décennie, les fabricants de jouets Mattel et MGA Entertainment se disputent les droits de propriété intellectuelle sur les poupées BRATZ commercialisées par MGA Entertainment au début des années 2000. Carter Bryant, un ancien employé de Mattel, s’est joint à MGA Entertainment et a développé les poupées BRATZ, des poupées qui entraient en compétition directe avec la poupée BARBIE de Mattel. Il semble que M. Bryant était encore à l’emploi de Mattel lorsqu’il a eu l’idée de la poupée BRATZ. Mattel prétendait qu’elle détenait les droits afférents à la poupée BRATZ. Or, en 2010, la Cour d’Appel concluait que les droits appartenaient à MGA Entertainment et qu’il n’était pas clair que le contrat d’emploi de M. Bryant avait transféré les droits à Mattel.

La morale de cette histoire est qu’il est primordial pour l’entreprise de prendre des mesures pour avoir des droits sur les idées et innovations conçues par ses employés, et de s’assurer que les contrats d’emploi contiennent des dispositions de transferts de droits suffisamment larges pour faire en sorte que l’entreprise détienne ces droits.