Les règlements qui modifient les seuils européens d'application pour les procédures de passation des marchés à partir du 1er janvier 2016 sont publiés dans le Journal officiel européen du 25 novembre 20151 et du 16 décembre 20152. Les nouveaux seuils sont applicables pour la période 2016-2017.

Les nouveaux montants ne sont pas seulement applicables aux nouvelles Directives 2014/24/UE (Secteurs classiques), 2014/25/UE (Secteurs spéciaux) et 2014/23/UE (Concessions). Vu que les Etats membres ont le temps jusqu’au 18 avril 2016 au plus tard pour transposer les nouvelles directives sur les marchés publics dans leur droit national, les seuils sont également ajustés dans les directives actuelles 2004/18/UE et 2004/17/UE.  

Ci-dessous vous trouverez un aperçu de l’application de ces seuils par type de marché:

1.Marchés de travaux 

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2. Marchés de fournitures

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3. Marchés de services

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