La Cour d’appel a récemment infirmé une décision de la Cour supérieure et condamné solidairement un avocat et son cabinet à payer une somme de près de 7 millions de dollars en dommages-intérêts compensatoires à une ex-cliente et une société. En bref, l’avocat avait recommandé à son ex-cliente d’investir dans certains fonds étrangers de couverture alors que ceux-ci se sont révélés plus tard être une importante fraude.

À la suite du décès de son mari, Mme Judith Thompson s’enquiert à maintes reprises auprès de l’avocat de la famille, Me Kenneth F. Salomon, au sujet de ses obligations de fiduciaire, de liquidatrice de la succession et d’administratrice de diverses sociétés, dont la société 166376 Canada inc. (« 166 »). C’est dans ce contexte que Me Salomon lui recommande les services d'un conseiller financier et ami, Thémis Papadopoulos, dirigeant de la société financière Gestion de capital Triglobal (« Triglobal »). Sur recommandation de Me Salomon et Papadopoulos, Mme Thompson confie alors à Triglobal une partie de ses économies personnelles, versées dans un fonds étranger de couverture. Au cours des trois années suivantes, elle transfère à différents fonds de Triglobal des montants d’argent de plus en plus substantiels, dont des actifs appartenant à la société 166. Puis, en 2007, Papadopoulos et son associé, Mario Bright, disparaissent avec près de 100 millions de dollars soutirés auprès d’une centaine d’investisseurs, dont ceux de Mme Thompson et de la société 166.

Par conséquent, Mme Thompson et la société 166 poursuivent les fraudeurs Papadopoulos et Bright en recouvrement des sommes volées ainsi que Me Salomon et son cabinet Sternthal Katznelson Montigny LLP, alléguant des manquements graves à leur obligation de conseil, notamment relativement aux recommandations d'investissements dans des fonds étrangers de couverture.

Dans le jugement de première instance rendu en 2014, la Cour supérieure condamne les fraudeurs, mais rejette l’action contre l’avocat et son cabinet. À l’égard de Mme Thompson, la Cour supérieure reconnait la faute de Me Salomon et du cabinet dans la conduite du mandat, mais conclut à l’absence de lien causal. Aux yeux de la Cour supérieure, Mme Thompson fut la victime d’une fraude commise par des tiers, Papadopoulos et Bright, et même si Me Salomon avait initialement été négligent dans ses conseils de placements, ce dernier ne saurait être tenu responsable du préjudice causé par la fraude. À l’égard de la société 166, la Cour supérieure conclut que Me Salomon n’a commis aucune faute. Comme Mme Thompson a pris l’initiative de transférer l’argent initialement investi d’un fonds à un autre, sans conseil de Me Salomon, et que les pertes résultaient de ces investissements ultérieurs, Me Salomon ne saurait en être tenu responsable, explique le tribunal de première instance.

Mme Thompson et la société 166 ont interjeté appel de cette décision. Dans un jugement rendu le 21 février 2017, la Cour d’appel leur a donné raison en infirmant plusieurs conclusions de la juge de première instance et en tenant également responsables l’avocat et son cabinet.

D’abord, la Cour d’appel souligne qu’il était inadéquat d’analyser la responsabilité de l’avocat en la « compartimentant selon la chronologie des différents placements » et des récipiendaires des conseils. La Cour retient plutôt que la responsabilité de Me Salomon et de son cabinet doit être analysée globalement, suggérant que les évènements pertinents forment un continuum. Aussi, la Cour détermine que Me Salomon a manqué à ses devoirs de conseil, de loyauté et d’indépendance tant envers Mme Thompson que sa société. La Cour d’appel retient que c’est sur la foi des représentations de Me Salomon que Mme Thompson, puis la société 166 ont investi des sommes considérables dans les fonds de Triglobal.

Dans son raisonnement, la Cour d’appel applique les principes dégagés par l’arrêt Lacombe c. André. À l’appui de ces principes, la Cour d'appel détermine que, malgré les fautes subséquentes des fraudeurs, il n’y a pas d’arrêt complet du lien de causalité entre les fautes de Me Salomon et le préjudice subi par Mme Thompson ainsi que la société 166 : « Au contraire, ces fautes se sont perpétuées au fil des années et le lien entre celles-ci et le préjudice subi par les appelantes n’a pas été rompu. L’absence de simultanéité entre les fautes des fraudeurs et celles de Me Salomon n’exonère pas ce dernier ».

La Cour d’appel conclut que Me Salomon a manqué, à plusieurs reprises à son devoir de conseil et de loyauté envers Mme Thompson et la société 166 jusqu’à l’effondrement de Triglobal. Selon la Cour d’appel, Mme Thompson et la société n’auraient jamais effectué de placements si Me Salomon avait dès le départ respecté l’obligation de conseil qui lui incombait. Partant, la Cour conclut que les pertes subies par Mme Thompson et la société 166 ont un lien logique, direct et immédiat tant avec les fautes de Me Salomon et son cabinet que celles des fraudeurs, Papadopoulos et Bright. La Cour d’appel a donc condamné solidairement Me Salomon et son cabinet au paiement d’une somme de près de 7 millions de dollars en dommages-intérêts compensatoires.

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À notre avis, l’analyse faite par la Cour tend à dissiper l’étude du lien de causalité en favorisant la considération de faits éloignés sur une longue période de temps. Aussi, en traitant les différentes fautes comme un continuum ayant ultimement permis la fraude des placements, la Cour d’appel suggère d'accorder autant d'importance aux différentes circonstances ayant conduit à la réalisation du préjudice.

D'ailleurs, il est surprenant que la Cour d’appel n’ait pas partagé, selon le pourcentage de gravité des fautes commises, la responsabilité entre Me Salomon et les fraudeurs. Même en présence de fautes contributoires ayant concouru à la réalisation du préjudice, la Cour d’appel aurait pu reconnaître que les fautes des fraudeurs étaient plus déterminantes que celles de Me Salomon et de son cabinet.

Cela dit, ce jugement réitère l’importance des obligations professionnelles qui incombent aux avocats et s’avère une mise en garde sérieuse à tous ceux qui seraient tentés de prendre l’initiative d’offrir des conseils au-delà de leur mandat.

À la date de publication du présent article le délai pour demander la permission d’en appeler à la Cour suprême du Canada n’était pas expiré.