Sauf disposition légale contraire, une convention collective ne peut permettre à un employeur de procéder à la modification du contrat de travail sans recueillir l’accord exprès du salarié. Ainsi, la charte du football professionnel ne permet pas au club employeur de réduire la rémunération du joueur sans son accord exprès, même en cas de relégation.

[Cass. soc., 10 février 2016, n°14-26147, FS-P+B]