C’est ce que vient de rappeler le Tribunal administratif de Paris (TA Paris, 30 décembre 2014 n°1421402/3-2), saisi d’une demande d’annulation de la décision du Direccte homologuant le PSE de la banque Barclays et ce, alors même que celleci s’était conformée aux injonctions du Direccte visant à inclure, en cours de procédure de consultation du comité d’entreprise (CE), dans le projet de licenciement, 33 suppressions de poste supplémentaires consécutives à des départs volontaires ou des refus de modification du contrat de travail, portant ainsi le nombre de licenciements projetés de 84 à 117.

Le Tribunal administratif de Paris considère en effet qu’une hausse significative du nombre de licenciements projetés en fin de procédure constitue une irrégularité de procédure de nature à priver les élus de la possibilité de rendre un avis en toute connaissance de cause