Le 8 juin 2016, le gouvernement de l’Ontario (le « gouvernement ») a publié son Plan d’action quinquennal contre le changement climatique (le « plan d’action »). Ce dernier repose sur la Stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique qu’il a fait paraître en novembre 2015 pour communiquer sa vision en matière d’atteinte des cibles de réduction de la pollution par les gaz à effet de serre (les « GES ») qu’il s’est fixées. Le plan d’action décrit les mesures clés que le gouvernement mettra en place afin de lutter contre le changement climatique, dont le coût oscille entre 5,9 G$ CA et 8,3 G$ CA. Il reconnaît la nécessité de conserver une économie concurrentielle, tout en obtenant des résultats environnementaux probants – il s’agit d’ailleurs du principal défi que le gouvernement devra relever alors qu’il tentera d’intensifier sa lutte contre le changement climatique. Notons que le plan d’action n’aura aucun effet juridique tant que des mesures législatives visant à mette en œuvre les diverses propositions n’auront pas été adoptées.

Dans son plan d’action, le gouvernement cherche à s’inspirer de sa nouvelle loi sur le changement climatique et à investir les produits du programme de plafonnement et d’échange (évalués à 1,8 G$ CA par année) dans des projets verts. Pour en savoir davantage sur les nouvelles mesures législatives, consultez notre Bulletin Blakes de mai 2016 intitulé Changement climatique : l’Ontario annonce d’importantes modifications législatives ou rendez-vous sur le nouveau site Web du gouvernement consacré au programme de plafonnement et d’échange, qui indique les dates des séances de formation données par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de même que les dates limites d’inscription et de soumission en 2016 et en 2017.

CONTENU DU PLAN D’ACTION

Le plan d’action de 88 pages décrit les intentions du gouvernement, à savoir :

  • établir une « banque verte » pour aider les propriétaires résidentiels et les entreprises à accéder aux technologies écoénergétiques afin de réduire les émissions de GES produites par les immeubles;
  • créer un système de transport plus propre;
  • mettre un terme à l’augmentation des émissions liées aux immeubles;
  • encourager l’installation ou l’actualisation des systèmes écoénergétiques (capteurs solaires, dispositifs de stockage dans des batteries, isolation et pompes thermiques) par les propriétaires de logements et les entreprises;
  • soutenir un marché du carbone;
  • travailler en partenariat avec les communautés des Premières Nations et Métis afin d’agir contre le changement climatique;
  • rendre les activités du gouvernement carboneutres d’ici 2018;
  • se concentrer sur l’agriculture et la foresterie durables et travailler avec le secteur de la gestion des déchets pour en réduire les émissions de GES.

ÉLÉMENTS CLÉS DU PLAN D’ACTION

Absence d’interdiction visant le gaz naturel

Contrairement à l’information qui circulait en mai à propos de l’ébauche du plan d’action, ce dernier n’interdit nullement le recours au gaz naturel comme système de chauffage. Cependant, le gouvernement cherchera à aider les propriétaires d’habitations à réduire leur empreinte carbone en appuyant des choix additionnels. Ainsi, il a l’intention d’aider les propriétaires de maisons à acquérir et à installer des technologies énergétiques sobres en carbone, telles que les pompes à chaleur géothermiques et les thermopompes à air, les systèmes thermiques et les systèmes de production d’énergie à partir de l’énergie solaire. Il mettra aussi en place des incitatifs fiscaux afin d’encourager l’achat ou la construction de maisons à empreinte carbone presque nulle. Toutes ces mesures réduiront la dépendance envers le gaz naturel comme système de chauffage.

Atténuation des effets du programme de plafonnement et d’échange

Dans son plan d’action, le gouvernement indique qu’il s’efforcera d’amoindrir les effets du programme de plafonnement et d’échange sur les ménages à faible revenu et les collectivités vulnérables. En outre, il prévoit maintenir l’abordabilité des tarifs d’électricité en utilisant le produit du programme de plafonnement et d’échange pour atténuer le coût des initiatives de réduction de la pollution par les GES que financent actuellement les consommateurs résidentiels et industriels à même leurs factures d’électricité. Une somme de l’ordre de 1 G$ CA à 1,32 G$ CA sera d’ailleurs allouée à cet objectif à partir de 2017.

Le gouvernement compte aider les entreprises et les industries à gérer les répercussions du programme de plafonnement et d’échange. Pour ce faire, il prônera des réductions considérables des émissions en fournissant des fonds pour compenser le coût des technologies sobres en carbone, en soutenant la recherche-développement, ainsi qu’en accordant des subventions à l’industrie dans le but d’aider les entreprises à faire la transition vers des technologies sobres en carbone alors qu’elles diminuent la pollution par les GES. Ces mesures visant à faciliter la transition vers une économie prévoyant la tarification du carbone sont louables, mais le gouvernement doit veiller à ne pas diluer l’efficacité du programme en offrant un trop grand nombre de droits d’émissions ou de crédits compensatoires. Par exemple, le programme d’échange des droits d’émission de l’Union européenne a été très touché par l’importation de crédits compensatoires internationaux et par la forte disponibilité de droits d’émission, ce qui s’est traduit par une baisse du prix du carbone et de faibles incitatifs à la réduction des émissions.

La banque verte : pas une véritable banque

Le gouvernement prévoit établir une « banque verte » qui sera chargée de mettre en œuvre et de financer les technologies sobres en carbone déjà disponibles. Le financement du Compte de réduction des gaz à effet de serre prévu à cette fin se situera entre 875 M$ CA et 1,1 G$ CA, et cette mesure débutera en 2018. La banque verte aidera les ménages à comprendre les subventions gouvernementales et autres incitatifs offerts de même qu’à obtenir du financement souple assorti d’un faible taux d’intérêt pour faire des rénovations domiciliaires écoénergétiques qui réduiraient les émissions de GES. En outre, elle permettra de soutenir les gros projets commerciaux ou industriels, ou ceux qui doivent avoir une certaine envergure pour être admissibles à un financement de source privée, en travaillant avec les banques commerciales dans le but de regrouper les projets et réduire ainsi les risques. Il s’agira donc d’un organisme consultatif plutôt que d’un établissement de crédit typique.

Transports

Le secteur des transports représente plus du tiers de la pollution attribuable aux GES en Ontario. Le plan d’action fixe un objectif de vente de véhicules de tourisme électriques et à hydrogène de 5 % en 2020 (soit 14 000 véhicules en 2015). Le gouvernement instaurera de nombreuses initiatives favorisant l’emploi de véhicules électriques. En effet, il collaborera avec le gouvernement fédéral afin d’éliminer la taxe de vente harmonisée sur les véhicules à zéro émission et d’augmenter l’accès à l’infrastructure requise pour recharger les véhicules électriques. Qui plus est, il entend accélérer le déploiement du Service ferroviaire express régional (en y allouant de 355 M$ CA à 675 M$ CA).

Politiques fiscales et réglementaires visant la recherche-développement

Le gouvernement introduira des politiques fiscales et réglementaires pour encourager l’innovation. Ces dernières prendront notamment la forme de crédits d’impôt pour la recherche-développement, d’une déduction possible pour amortissement accéléré dans le cas des technologies réduisant la pollution par les GES, ainsi que d’exigences réglementaires actualisées visant à favoriser l’adoption de technologies industrielles innovantes.

Évaluations environnementales

Une ébauche du guide Considérations relatives au changement climatique dans le cadre des évaluations environnementales en Ontario relatif aux projets et entreprises assujettis à la Loi sur les évaluations environnementales décrit les diverses façons d’aborder le changement climatique dans les études et processus d’évaluation environnementale. Ce guide fera partie des guides et codes de pratique du programme des évaluations environnementales.

Mise à jour annuelle

Chaque année, le gouvernement produira un rapport faisant état des progrès réalisés au chapitre des mesures décrites dans le plan d’action.

QU’EN EST-IL DES OCCASIONS D’AFFAIRES?

S’il est intégralement mis en œuvre, le plan d’action se soldera par d’importants projets de transports, des possibilités intéressantes pour les développeurs et entrepreneurs de systèmes d’énergie propre, des projets d’envergure en recherche-développement, la promotion de nouvelles technologies dans les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et de la gestion des déchets, de même que des occasions de taille pour les conseillers. Dans le plan d’action, il est énoncé que le secteur environnemental et des technologies propres de l’Ontario compte jusqu’à 3 000 entreprises, emploie 65 000 personnes et génère des produits annuels estimés à 8 G$ CA et des gains de l’ordre de 1 G$ CA dans le secteur de l’exportation. Il va sans dire qu’il connaîtra une forte expansion si le plan d’action est mis en œuvre.

Lors de la récente Table ronde nationale sur l’énergie commanditée par Blakes à Toronto, le bien-fondé du régime de plafonnement et d’échange de l’Ontario, par opposition à la taxe sur le carbone, a fait l’objet d’un houleux débat qu’a indéniablement remporté la mise en place de nouvelles mesures de lutte contre le changement climatique. Soulignons que l’Ontario possède une expertise substantielle dans ce domaine.

Il reste à voir l’ardeur avec laquelle le gouvernement ira de l’avant avec les propositions décrites dans son plan d’action. Ce n’est qu’à la lecture du rapport annuel du plan d’action de 2017 que nous saurons si la lutte contre le changement climatique a réellement progressé en Ontario.