Produits cosmétiques

18 septembre 2015 - Arrêté royal fixant un cadre pour la définition des exigences de biodégradabilité et de désintégrabilité des produits conçus pour être évacués dans les toilettes.

Substances ou mélanges dangereux

20 juillet 2015 - Arrêté royal modifiant diverses dispositions afin de les adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges.2

Articles pyrotechniques

20 octobre 2015 - Arrêté royal concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques.3