Le 19 octobre 2015, le Canada a élu un gouvernement libéral pour la première fois en dix ans lorsque le parti de Justin Trudeau a remporté la majorité des sièges à la Chambre des communes. Dans leur plateforme électorale, les libéraux ont fait plusieurs promesses visant à augmenter les recettes fiscales. Même si la plateforme ne précise pas la date de ces changements, M. Trudeau s’est engagé à apporter d’importantes modifications aux taux d’imposition et aux crédits d’impôt pour les familles dans le premier projet de loi de son gouvernement, qu’il présentera dans les 100 jours suivant son entrée au pouvoir.

  1. Hausse d’impôts

À l’heure actuelle, il y a quatre paliers d’imposition au fédéral. Le plus élevé est de 29 % sur les revenus qui excèdent 138 586 $. Les libéraux ont promis d’instaurer une nouvelle tranche d’imposition de 33 % sur les revenus de plus de 200 000 $. Lorsque les taux d’imposition provinciaux seront pris en compte, le taux marginal le plus élevé dépassera 50 % dans plusieurs provinces. Par exemple, les taux marginaux les plus élevés seront de 53,53 % en Ontario, 53,31 % au Québec, 48 % en Alberta (compte tenu des hausses provinciales proposées) et 47,70 % en Colombie-Britannique. Fiscalement parlant, la province la plus chère au Canada sera le Nouveau-Brunswick, où le taux d’imposition maximum s’élèvera à 58,75 %.

Le contribuable qui gagne un revenu de 300 000 $ devra payer 3 330 $ de plus d’impôt fédéral par année. De même, un revenu de 500 000 $ se traduira par une hausse de 11 300 $ en impôts. Il est probable que ces changements entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

Les libéraux se sont également engagés à annuler le fractionnement du revenu, qui permettait à certaines familles de bénéficier d’une baisse d’impôt maximale de 2 000 $.

  1. Déduction maximale pour les options d’achat d’actions

À l’heure actuelle, les cadres qui exercent une option d’achat d’actions peuvent déduire, pourvu que les conditions requises soient remplies, la moitié du montant de l’avantage dans le calcul de leur revenu imposable à titre de gain en capital. Il n’y a actuellement pas de limite à l’avantage admissible à la déduction de 50 %. Les libéraux ont promis de fixer un plafond de 100 000 $ au montant pouvant être réclamé en vertu de la déduction pour option d’achat d’actions. Malheureusement, ils n’ont pas précisé si le plafond s’appliquerait à toutes les options d’achat d’actions, en particulier à celles attribuées par des sociétés privées sous contrôle canadien. Les libéraux ont déclaré que les options d’achat d’actions constituent un outil pratique pour les entreprises en démarrage.

  1. Diminution de la limite de cotisation à un CELI

Dans le budget fédéral de 2015, les conservateurs ont fait passer la limite de cotisation annuelle aux comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) de 5 500 $ à 10 000 $. Les libéraux ont promis de ramener la limite à 5 500 $ en 2016 sans ajustement rétroactif. En 2016, les droits de cotisation totaux devraient s’élever à 46 500 $ (plutôt qu’à 51 000 $).

Quoi faire dans l’intervalle?

  • Les employeurs peuvent aviser leurs employés des nouveaux taux d’imposition indiqués ci-dessus.
  • Les employeurs et leurs conseillers juridiques externes peuvent revoir les régimes de rémunération existants en fonction des nouvelles règles sur les déductions pour options d’achat d’actions.
  • Les cadres peuvent cotiser à un CELI jusqu’à hauteur du maximum encore autorisé pour 2015.