Pour une entreprise soucieuse d’obtenir la protection de ses marques, leur dépôt auprès de l’administration est une première étape incontournable. Cependant, il convient également de se défendre contre les éventuelles reproductions ou imitations qui pourraient les dévaloriser et conduire à la perte de leur pouvoir attractif pour la clientèle. En France, et dans un certain nombre de pays, l’Administration ne procède à aucune vérification s’agissant de la disponibilité des signes déposés à titre de marques. Dès lors, il est possible que plusieurs marques identiques ou très proches, désignant des produits ou services identiques ou similaires, soient enregistrées, sans que leurs titulaires respectifs n’en soient informés.

La surveillance des marques est un outil pratique permettant de détecter tout dépôt de marque litigieux. Voici trois conseils pour mettre en place ou améliorer une stratégie de protection efficace de vos marques:

1ère étape : Mettre en place des droits de protection
Vos marques servent comme un marqueur d'origine des produits et services proposés par votre entreprise. Par conséquent, elles représentent des actifs commerciaux de grande valeur. En effet, une marque valide vous permettra d'empêcher les autres de reproduire ou imiter votre marque, dénomination sociale ou encore votre nom commercial. Il vous est possible d’envisager le dépôt à titre de marque de tout mot, signe, symbole ou graphisme susceptible de représenter votre entreprise et d’indiquer l’origine des produits ou services que vous commercialisez, afin de les distinguer de ceux de vos concurrents. Les droits étant territoriaux, vous pourriez également avoir besoin d'étendre l’étendue de leur enregistrement afin de couvrir tous les pays et régions dans lesquels vous fabriquez, transportez ou commercialisez vos produits ou services (Pour en savoir plus sur le dépôt de vos marques).

2ème étape : Déterminer les priorités parmi vos titres de PI
Si votre entreprise est propriétaire d'un portefeuille de marques important et propose ses produits ou services à l'échelle mondiale, il est difficile et coûteux de surveiller chaque marque susceptible de porter atteinte à vos droits, dans chaque juridiction. Il est donc recommandé de déterminer les priorités de votre entreprise en identifiant vos marques essentielles et votre territoire principal de commercialisation, sur lesquels la protection pourra se concentrer. Les marques secondaires ou non-essentielles pourront éventuellement passer au second plan (notamment pour des raisons budgétaires, par exemple), cependant, n’oubliez pas que certaines de ces marques pourraient devenir prioritaires à l'avenir.

3ème étape : Surveiller les marques
Il est absolument essentiel de signaler à temps une atteinte éventuelle à vos marques. En effet, la loi dispose qu'il convient de faire opposition à un dépôt portant atteinte à votre marque dans délais bien précis. La surveillance d'une marque ne doit donc pas rester une mesure isolée, mais nécessite une gestion proactive. Les services de surveillance de marques de Novagraaf permettent de comparer votre marque avec tous les nouveaux dépôts nationaux et internationaux.