Le projet de loi Sapin 2 introduit pour la première fois un régime juridique propre aux lanceurs d’alerte.

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?

Il s’agit d’une personne qui révèle, dans l’intérêt général et de bonne foi, un crime ou un délit un manquement grave à la loi ou au règlement, ou des faits présentant des risques ou des préjudices graves pour l’environnement ou pour la santé ou la sécurité publique, ou témoigne de tels agissements.

Un lanceur d’alerte peut-il être rémunéré à ce titre ?

Non

Un lanceur d’alerte a-t-il le droit de tout révéler ?

Non. L’alerte ne saurait révéler quelque élément que ce soit relevant du secret de la défense nationale, du secret médical ou du secret des relations entre un avocat et son client.

Que va changer pour les entreprises le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte ?

Les entreprises de plus de 50 salariés auront l’obligation de mettre en place des procédures internes de recueil des alertes émises aussi bien par leurs salariés que par des collaborateurs extérieurs et occasionnels.