« Nous sommes toujours ouverts aux investissements étrangers qui respectent et défendent les intérêts canadiens et c’est l’approche que nous adopterons à l’égard du commerce international et des investissements étrangers. »

— Justin Trudeau, premier ministre désigné, 2015

Après une campagne sans précédent de 78 jours, les résultats de l’élection fédérale canadienne ont été annoncés tard dans la soirée du 19 octobre. Les Canadiens se sont donc éveillés, le lendemain matin, avec un nouveau premier ministre désigné et un gouvernement libéral majoritaire, ce qui a mis fin à près d’une décennie de règne conservateur, sous le premier ministre Stephen Harper.

Lorsque la poussière retombera après les élections, l’attention se tournera vers les priorités du gouvernement libéral dirigé par le premier ministre désigné Justin Trudeau.

Nous vous présentons ci-dessous nos premières réactions à l’égard des répercussions que l’élection aura sur la politique relative à la concurrence aux termes de la Loi sur la concurrence, de même que sur l’examen des investissements étrangers en vertu de la Loi sur Investissement Canada.

Ces deux domaines ont une importance cruciale pour les ententes commerciales visant notamment les fusions et acquisitions et les coentreprises, tant pour les sociétés canadiennes qu’étrangères qui font affaire ou cherchent à investir au Canada.

POLITIQUE RELATIVE À LA CONCURRENCE :  PEU DE CHANGEMENTS À L'HORIZON

Le Bureau de la concurrence (le « Bureau ») est un organisme d’application de la loi; son mandat et sa direction ne sont donc pas directement visés par les changements de gouvernement. Ainsi, l’élection d’un nouveau parti au pouvoir n’entraînera pas de changement de direction au sein du Bureau ni de pause pour ce qui est de l’application de la loi. Le commissaire John Pecman a été nommé par le Gouverneur général en conseil en 2013; son mandat actuel de 5 ans prendra donc fin en 2018. 

Cela dit, les politiques et perspectives économiques du nouveau gouvernement pourraient avoir des répercussions sur les modifications législatives et sur la politique relative à la concurrence au Canada. Qui plus est, d’autres lois propres à certains secteurs pourraient être modifiées ou mises à jour au fil du temps et cela pourrait avoir des incidences sur l’application de la Loi sur la concurrence.

À court terme, nous pouvons nous attendre à ce que les priorités actuelles du Bureau continuent d’influencer l’approche de celui-ci dans les dossiers de concurrence. Le Canada verra probablement encore une application énergique de la loi en matière de concurrence, principalement dans les affaires hautement médiatisées et celles qui visent les consommateurs. De la même manière, les effets sur les consommateurs demeureront de la plus grande importance dans le cadre du contrôle des fusions, bien que les occasions de fusions stratégiques offrant des gains en efficience continueront de se présenter.

Le changement de gouvernement implique que les projets de loi modifiant la Loi sur la concurrence, soit celui qui vise les règles d’affiliation complexes utilisées dans l’analyse des seuils applicables aux fusions et celui qui vise l’écart du prix des produits vendus au Canada et aux États-Unis, devront être présentés de nouveau au Parlement si le gouvernement libéral les considère comme prioritaires.

EXAMEN DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS : TRANSPARENCE ET EXAMENS FONDÉS SUR LA VALEUR

En ce qui a trait à la Loi sur Investissement Canada, une question importante et immédiate pour le nouveau gouvernement consistera à nommer un successeur à l’ancien ministre de l’Industrie James Moore (qui avait annoncé en juin sa décision de ne pas se représenter aux élections). Le ministère de l’Industrie est responsable de l’examen et de l’approbation des investissements étrangers directs au Canada qui dépassent un certain seuil. Pour cette raison, le choix d’un ministre retiendra l’attention des investisseurs étrangers, tout comme le rôle du nouveau premier ministre dans l’examen des cas hautement médiatisés. Pendant son mandat, le premier ministre Harper s’impliquait beaucoup dans de nombreux dossiers d’investissement étranger direct, bien que le portefeuille fût principalement géré par le ministre de l’Industrie. Sous le gouvernement libéral précédant l’arrivée au pouvoir du premier ministre Harper, le ministre de l’Industrie jouait traditionnellement un plus grand rôle. Pour l’instant, aucun nom n’a été avancé comme candidat potentiel à ce poste, mais une fois le nouveau cabinet formé, nous aviserons nos lecteurs.

La Loi sur Investissement Canada est une loi de nature politique et le changement de gouvernement aura vraisemblablement des conséquences sur les politiques en matière d’investissements étrangers. D’un point de vue historique et dans le cadre de la présente élection, le Parti libéral a fermement appuyé le libre-échange, en plus de généralement accorder de l’importance aux investissements étrangers et d’y être favorable, lorsque ceux-ci présentent des avantages évidents en matière d’emploi et d’innovation.

Même si le nouveau gouvernement fédéral continuera d’examiner de près les investissements au Canada, il s’est engagé à évaluer les investissements étrangers en se fondant sur leur valeur économique.

Pendant la campagne, M. Trudeau, premier ministre désigné, a déclaré qu’un gouvernement libéral était toujours ouvert aux investissements étrangers qui respectent et défendent les intérêts canadiens. C’est d’ailleurs l’approche qu’il adoptera à l’égard du commerce international et des investissements étrangers. 

L’accent sera donc probablement mis sur l’emploi et l’innovation dans les entreprises canadiennes lors de l’évaluation des avantages d’un investissement et pour déterminer si ce dernier sera profitable pour le pays. Le nouveau gouvernement s’est également engagé à améliorer la transparence entourant le processus et la prise de décisions concernant les investissements étrangers.