L’industrie des valeurs mobilières est fortement réglementée. Les lois et la réglementation qui l’encadrent sont complexes et volumineuses.  Cependant, la législation sur les valeurs mobilières repose sur un principe fondamental : le principe de la transparence ou encore de la divulgation.

La transparence permet aux investisseurs d’avoir confiance dans les marchés boursiers puisqu’il y a symétrie de l’information.  Cette confiance des investisseurs contribue à créer des marchés efficients.  L’accès qu’a l’investisseur à l’information disponible et publique lui permet de prendre (formuler) une décision éclairée en regard de son investissement[1].

L’accès à l’information fait également en sorte que le commerce des valeurs mobilières puisse être juste et équitable.  En effet, l’accès à l’information permet d’assurer que les investisseurs sont sur un pied d’égalité lorsqu’ils accèdent au marché boursier.  Il s’agit en fait d’une forme de protection des investisseurs.

Les obligations de divulgation continue des émetteurs et les principes applicables en matière de délit d’initié et de tuyautage sont des exemples de l’encadrement légal et réglementaire des valeurs mobilières, lequel s’appuie sur ce principe fondamental de la transparence.

Un fonctionnement harmonieux des marchés — qui inspire confiance — a pour base l’égalité des investisseurs, lesquels peuvent négocier alors qu’ils disposent des mêmes informations.

Le délit d’initié est une infraction grave. En effet, le délit d’initié présuppose l’usage illégal d’information privilégiée où un contrevenant utilise une information non connue du public pour transiger.  Il en résulte un déséquilibre entre celui qui connaît l’information et ceux qui ne l’ont pas.

La mise en œuvre par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM ») du modèle des relations client-conseiller a également un objectif de transparence entre le client et le conseiller.  En effet, le modèle de relations client-conseiller traite de l’information sur la relation, de la communication et de la gestion des conflits d’intérêts, ainsi que du rapport sur le rendement du compte.  La relation d’affaires est claire et transparente.  Par conséquent, le client comprend, est informé et peut mieux évaluer.