Après une société suédoise, c’est au tour d’une société belge d’implanter une puce électronique « RFID » (Radio Frequency Identification) sous la peau des travailleurs qui se sont portés volontaires pour l’expérience.

Cette puce, qui contient les données d’identification des travailleurs concernés, a pour objectif de permettre l’accès aux bâtiments de l’entreprise et aux sessions informatiques des travailleurs.

Outre les problématiques éthiques, de sécurité et de santé publique que ce type de technologie soulève, la puce RFID pose de nombreuses questions sur le plan juridique.

À cheval entre les systèmes de géolocalisation, de surveillance des accès et de l’enregistrement du temps de travail, le processus tombera certainement sous le champ d’application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Dans ce cadre, la puce RFID devra satisfaire aux principes de loyauté, de licéité, de finalité, de proportionnalité et d’exactitude. Le cas échéant, il incombera également à l’employeur de déclarer le traitement préalablement à la Commission de la protection de la vie privée.

Par ailleurs, il nous semble que les organes de concertation devront également être consultés avant l’introduction du processus au sein de l’entreprise. Ces derniers doivent, en effet, être informés et consultés sur les conséquences sociales de l’introduction de nouvelles technologies.

En outre, l’introduction de la puce RFID nécessitera, en principe, une modification du règlement de travail dans la mesure où cette technologie touche, à tout le moins indirectement, au mesurage du temps de travail et aux droits et obligations du personnel de surveillance.

Enfin, l’on est en droit de se questionner sur les implications d’une telle technologie en matière de bien-être au travail.

Interpellé par le Député Georges Gilkinet, le Ministre de l’Emploi Kris Peeters a demandé au Conseil national du travail de rendre un avis sur la question avant l’établissement éventuel d’un cadre législatif. Cet avis est attendu dans le courant du mois de juin 2017.