Depuis 1988, le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (« SIMDUT 1988 ») régit la communication des renseignements sur les dangers des produits utilisés au travail. En février 2015, après plusieurs années de consultation et de planification, des changements importants ont été apportés à ce système afin d’y intégrer les exigences du Système général harmonisé (« SGH »), un système développé par la communauté internationale.

Dans le premier article de notre série sur la réforme du système d’identification des matières dangereuses utilisées au travail, nous vous offrons un bref résumé de la problématique qui s’est développée au courant des années concernant le SIMDUT 1988 et la période de transition prévue pour les fabricants, importateurs, distributeurs et employeurs de juridiction fédérale.

Il était une fois… le SIMDUT 1988

Le SIMDUT 1988 est un système pancanadien régi par des lois et règlements tant fédéraux que provinciaux. Les activités des fournisseurs, des importateurs, des producteurs et des employeurs de juridiction fédérale sont encadrées par la législation fédérale, tandis que les employeurs de juridiction provinciale sont soumis à la loi provinciale. Les fournisseurs et les employeurs ont chacun leurs propres responsabilités afin de favoriser la circulation de l’information sur les matières dangereuses utilisées au travail.

Au courant des années 90, une problématique importante s’est développée quant à l’application du SIMDUT 1988 et d’autres systèmes de classification à travers le monde. La plupart des pays possédaient des systèmes différents de classification des produits et de communication de l’information sur les dangers. Ceci causait des problèmes quant au commerce international, obligeant les importateurs, les fabricants et les employeurs à modifier les fiches et étiquettes des produits qu’ils recevaient. De tels encombres posaient bien sûr des dangers pour les travailleurs et des coûts importants pour les employeurs.

En conséquence, la communauté internationale est intervenue et le SGH est né. L’objectif du SGH est de normaliser la communication des renseignements sur les produits dangereux grâce à l’utilisation de fiches de données de sécurité et d’étiquettes standardisées et de prévoir des critères internationaux de classification des dangers pour les produits dangereux. Plusieurs pays à travers le monde ont déjà adopté le SGH en tant que système d’identification des produits dangereux, tels que l’Union européenne, les États-Unis, et le Japon.

Implantation du SGH au Canada

Le volet fédéral concerne les fabricants, les distributeurs, les importateurs et les employeurs de juridiction fédérale. La Loi sur les produits dangereux révisée et le nouveau Règlement sur les produits dangereux au fédéral sont entrés en vigueur au début de l’année 2015. Ceux-ci comprennent les normes d’étiquetage, de classification et d’identification prévues au SGH. Le nouveau système est connu sous le nom SIMDUT 2015. Une période de transition bien définie est prévue :

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