Attention à la période occulte!

Cette période commence, en fonction de la date des élections sociales, dès le 10 janvier 2016, jusqu’à l’annonce des listes de candidats à l’employeur en mars (entre le 15 et le 28 mars en fonction de la date des élections)

Tout travailleur licencié durant cette période pourrait encore se présenter comme candidat et bénéficier alors avec effet rétroactif de toute la protection contre le licenciement.

Si vous faites face à des faits de vol de la part de l’un de vos travailleurs durant cette période, vous risquez de vous trouver dans une situation délicate :

  • Soit vous entamez devant le tribunal du travail la procédure en reconnaissance du motif grave, mais vous ne pourrez alors procéder au licenciement qu’une fois la procédure tout à fait terminée. Dans l’hypothèse où il apparaitrait par la suite que Sara n’était pas protégée, il serait alors impossible de la licencier pour motif grave puisque le délai de 3 jours pour ce type de licenciement ne serait plus respecté. Vous seriez dès lors redevable d’une indemnité compensatoire de préavis à la travailleuse coupable de malversations.
  • Soit vous décidez de ne pas suivre cette procédure et vous mettez fin au contrat de travail dans les trois jours suivant la découverte des vols de Sara. S’il apparait par la suite que Sara s’est tout de même portée candidate, elle pourra alors avoir droit à l’indemnité de protection (pour non-respect de la procédure spéciale de licenciement), qui pourrait tout de même s’élever à plusieurs années de rémunération.

Pour sortir de cette impasse, vous pourriez offrir à Sara la possibilité d’une sortie honorable et de démissionner, avec éventuellement le paiement d’une indemnité conventionnelle de départ. Si ceci ne fonctionne pas, nous vous conseillons de conclure avec Sara une convention et de mettre fin au contrat de travail de commun accord.