Alors que le gouvernement fédéral rencontrait des dirigeants mondiaux à la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques de Paris, un certain nombre de gouvernements provinciaux ont présenté de nouvelles politiques et recommandations visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (les « GES ») sur leur propre territoire. La Colombie-Britannique (la « C.-B. ») et le Québec ont récemment emboîté le pas à l’Ontario et à l’Alberta en publiant de nouvelles politiques et recommandations provinciales en matière de cibles et de mesures de réduction des GES. Il reste à voir comment ces dernières concorderont avec les engagements internationaux pris par le gouvernement fédéral lors de la conférence.

CONTEXTE

Le 16 novembre 2015, l’Ontario a fait paraître des renseignements détaillés sur son projet de programme de plafonnement et d’échange. Pour en savoir davantage, consultez notre Bulletin Blakes de novembre 2015 intitulé Conception du nouveau programme de plafonnement et d’échange : le gouvernement de l’Ontario lance un processus de consultation. Le 22 novembre, l’Alberta a publié son plan de leadership sur le climat ainsi que le rapport de leadership sur le climat connexe. Pour en savoir davantage, consultez notre Bulletin Blakes de novembre 2015 intitulé Changements climatiques : un peu de tout pour tous dans le plan de l’Alberta. Le 27 novembre, ce fut au tour de la C.-B. de publier le rapport définitif de son équipe de leadership sur le climat, et à celui du Québec d’annoncer de nouvelles cibles de réduction des émissions de GES pour la province.

L’ÉQUIPE DE LEADERSHIP SUR LE CLIMAT FAIT DES RECOMMANDATIONS POUR DE NOUVELLES POLITIQUES EN C.-B.

En avril 2015, la première ministre de la province, Christy Clark, a créé une équipe de leadership sur le climat (l’« équipe ») chargée d’aider le gouvernement à aller de l’avant dans sa lutte contre le réchauffement climatique. Le 27 novembre 2015, cette équipe a publié un rapport définitif qui contient 32 recommandations à l’intention du gouvernement provincial et qui est principalement axé sur la tarification du carbone et les mesures de réduction des émissions. En voici les points saillants :

  • ​Augmentation du taux de la taxe carbone de 10 $ CA par année la tonne, et ce, à compter de juillet 2018. Il n’y a aucune recommandation quant à la date d’arrêt de cette augmentation ni au montant maximal qu’elle devrait atteindre.
  • Élargissement de la portée de la taxe carbone afin qu’elle s’applique à toutes les sources d’émissions de GES, y compris les sources non combustibles (par exemple, les émissions fugitives des pipelines et les émissions issues de procédés industriels).
  • Mise en place de mesures ciblées visant la protection des secteurs à forte intensité d’émissions et tributaires du commerce.
  • Instauration d’objectifs de réduction des GES propres aux secteurs de l’industrie, du transport et du milieu bâti.
  • Baisse de la taxe de vente provinciale de 7 % à 6 % afin de réduire le fardeau des consommateurs lié à l’accroissement des coûts découlant du programme, surtout la hausse de la taxe carbone.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a indiqué qu’il entendait lancer en janvier 2016 les consultations publiques concernant la prochaine phase de son plan de leadership sur le climat. 

QUÉBEC ANNONCE DE NOUVELLES CIBLES DE RÉDUCTION DES GES

Toujours le 27 novembre 2015, le ministre québécois du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, David Heurtel, a annoncé l’adoption par le gouvernement provincial d’une cible de réduction des émissions de GES d’ici 2030 qui est de 37,5 % sous le niveau de 1990. Cette cible respecte l’engagement que la province a pris aux côtés des dix autres États et provinces partenaires de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada envers une cible régionale de réduction des émissions de GES se situant de 35 % à 45 % sous le niveau de 1990 d’ici 2030. Soulignons qu’en 2012, le Québec avait réussi à diminuer ses émissions de GES de 8 % par rapport à leur niveau de 1990. 

Pour 2020, le Québec s’est donné comme objectif de réduire ses émissions de GES de 20 % sous leur niveau de 1990. À cette fin, il a adopté un système de plafonnement et d’échange, en vigueur depuis janvier 2013. La première période de conformité a pris fin au début du mois de novembre et le ministre a confirmé que l’ensemble des émetteurs assujettis au système avait couvert leurs émissions. Les revenus issus du marché du carbone sont versés au Fonds vert de la province et servent à financer la mise en œuvre du Plan d’action sur les changements climatiques du gouvernement.