BOFiP : BOI-BIC-RICI-10-10-20-30 n°190

  • Aux termes de l’article 244 quater B du CGI, une entreprise peut prendre en compte dans la base de calcul de son CIR les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de recherche confiées à des organismes de recherche privés agréés.
  • L’organisme agréé doit, quant à lui, déduire de son propre CIR les sommes reçues du donneur d’ordre. Dans une mise à jour du BOFiP en date du 2 mars 2016, l’administration fiscale avait alors précisé que cette déduction devait s’opérer dans la limite des dépenses engagées par le sous-traitant et qui étaient éligibles au crédit d’impôt. Cette précision leur permettait ainsi de ne déduire, pour le calcul de leur CIR, ni la marge qu’ils réalisaient à cette occasion, ni la part des prestations facturées qui ne se rapportait pas à des travaux éligibles au CIR.
  • Cet assouplissement n’aura été que de courte durée puisque le 15 mars 2016 l’administration fiscale a rapporté cette tolérance administrative considérant que les précisions apportées résultaient d’ « erreurs matérielles ».
  • De même, elle rapporte une solution similaire pour le crédit d’impôt innovation, apportée lors d’une précédente mise à jour en date du 15 juillet 2015. Toutefois, les contribuables peuvent se prévaloir des dispositions au titre des exercices clos entre le 1er juillet 2015 et le 15 mars 2016.

Voir aussi :
PME : Faites valider un montant minimum de dépenses éligibles au CIR par l’administration fiscale !
Les limites du crédit d'impôt recherche pour les coopératives