La Banque Centrale d’Iran vient d’élaborer deux nouveaux projets de loi importants pour rénover et moderniser le secteur bancaire et financier iranien.

L’un des projets est relatif au droit bancaire et l’autre à l’organisation de la Banque Centrale d’Iran (BCI). Ils ont été soumis à l’accord du Conseil des Ministres d’Iran. Si le Conseil des Ministres rend un avis favorable, ces projets de loi seront soumis en dernier lieu à l’approbation du Parlement iranien.

Quel est l’apport de ces textes ?

Le projet de loi relatif au droit bancaire organise le régime applicable à la titularité des actions d’une banque ou d’un établissement de crédit non bancaire.

  • Les États tiers et les personnes physiques ou morales d’États tiers ne peuvent détenir de titres ou d’actions émis par un établissement de crédit iranien.
  • Un actionnaire unique ne peut prendre de participation que dans la limite des seuils autorisés et dans le respect des procédures instaurées par le texte, fonction du pourcentage détenu par l’actionnaire concerné.

Il encadre le rôle des conseils d’administration et des conseils exécutifs au sein des banques et les qualifications professionnelles des membres de ces organes, en ce compris la rémunération des membres du conseil exécutif.

Le projet de loi organise et limite les différentes activités des banques et leur impose des obligations de transparence et de sécurité financière. L’ensemble étant contrôlé par la BCI.

Le projet de loi instaure également un Fonds de garantie des dépôts auxquels les banques et les établissements de crédit doivent adhérer pour payer le solde des dépôts des clients d’un établissement de crédit qui est en cessation de paiement.

Le projet de loi sur la Banque Centrale d’Iran clarifie le rôle de l’institution, acteur clé de la politique monétaire iranienne. Il en renforce l’indépendance en limitant notamment les cumuls de mandats et la rémunération des membres.