Les exportateurs et importateurs canadiens devraient suivre de près le rapprochement observé entre les États-Unis (les « É.-U. ») et Cuba. Après plus de cinquante ans d’animosité entre les deux pays, le président américain Barack Obama et le président cubain Raúl Castro ont annoncé en décembre 2014 une normalisation progressive des relations. Aussi la dernière année a-t-elle été marquée par des mesures concrètes visant à améliorer les échanges. Par exemple, les É.-U. ont retiré Cuba de leur liste des États soutenant le terrorisme, chaque pays a rouvert son ambassade dans l’autre pays et, ce qui est de première importance pour les entreprises canadiennes, les É.-U. ont assoupli les mesures d’embargo économique pesant contre Cuba.

Néanmoins, les Canadiens faisant affaire à Cuba continuent à s’y buter à d’importants écueils. C’est que la normalisation des relations entre les É.-U. et Cuba n’a pas encore touché la Cuban Liberty and Democratic Solidarity (LIBERTAD) Act of 1996, également appelée Helms-Burton Act. Comme il en était question dans notre Bulletin Blakes de février 2013 intitulé Doing Business in Cuba: Understanding Canada’s Blocking Legislation, cette loi américaine interdit à tout ressortissant qui n’est pas américain de prendre part à une large gamme d’opérations économiques visant des biens cubains expropriés. Pour compliquer encore les choses, la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères du Canada et ses règlements proscrivent la conformité à laHelms-Burton Act ainsi qu’à d’autres mesures extraterritoriales prises par les  É.-U en lien avec l’embargo.

AUGMENTATION DE L’EXPOSITION ÉCONOMIQUE DE CUBA AUX É.-U.

En janvier et septembre 2015, et plus récemment le 26 janvier 2016, l’administration américaine a annoncé des réductions de la portée des règlements Cuban Assets Control Regulations (le « CACR ») et Export Administration Regulations (l’« EAR »). Or, il s’agit des principaux outils d’application de l’embargo économique décrété par les États-Unis à l’encontre de Cuba. Ces trois vagues de modifications, qui ont collectivement des répercussions notables, sont déjà en vigueur. 

Parmi ces modifications, notons l’allègement des restrictions de voyage en sol cubain. Jusqu’à tout récemment, les Américains souhaitant se rendre à Cuba étaient tenus d’obtenir un permis individuel dans l’une des douze catégories autorisées, comme les visites familiales, éducatives ou journalistiques. Dorénavant, les déplacements sous couvert de motifs tombant dans l’une de ces catégories seront autorisés aux termes d’un permis général; les permis individuels ne seront donc plus requis. En outre, de proches parents auront le droit d’accompagner les voyageurs autorisés. Par ailleurs, les transactions couramment effectuées dans le cadre d’un voyage sont maintenant permises, tout comme l’utilisation de cartes de crédit ou de débit américaines à Cuba. Qui plus est, les deux pays se sont entendus pour reprendre les vols directs réguliers. À cette fin, des accords de partage de codes, de réservation de capacité et de location ont été autorisés, ce qui facilite les services de transport aérien. Bref, les Américains feront désormais partie du paysage cubain.

Par ailleurs, l’importation et l’exportation de certains biens et services ont été simplifiées pour les entreprises américaines. Certains appareils et matériel de communication à l’intention des consommateurs peuvent maintenant être exportés sans permis. Il en est de même des ordinateurs personnels, des téléviseurs et des logiciels pour les consommateurs. De plus, il est permis d’exporter des matériaux de construction pour la construction d’immeubles privés, des outils et de l’équipement relatifs au secteur privé de l’agriculture, de même que des outils, de l’équipement et des fournitures utilisés par des entrepreneurs du secteur privé. Les articles de télécommunication visant à améliorer les communications des Cubains sont généralement approuvés aux fins d’exportation, tout comme ceux assurant la sécurité de l’aviation civile; cette approbation s’étend aussi à l’exportation et à la réexportation d’aéronefs loués à des entreprises d’État. En outre, les articles qui répondent à des besoins particuliers du peuple cubain, notamment en matière d’infrastructures, de transformation des aliments et d’éducation, peuvent se voir délivrer un permis d’exportation au cas par cas, et ce, même s’ils sont exportés vers l’État cubain. Finalement, les produits d’exportation peuvent dorénavant être achetés à crédit, plutôt que moyennant des paiements anticipés en espèces. 

Les institutions financières américaines ont le droit d’offrir de nouveaux services financiers à Cuba. En effet, elles peuvent inscrire des marchands cubains et traiter certaines transactions relatives aux déplacements payées par carte de crédit ou de débit. Elles peuvent également financer toutes les exportations non agricoles autorisées des É.-U. ainsi que les réexportations d’articles d’origine entièrement américaine d’un pays tiers à destination de Cuba.

Les modifications apportées au CACR et au EAR neutralisent jusqu’à un certain point les effets de l’embargo sur les entreprises canadiennes. Les entités appartenant à l’État américain ou contrôlées par celui-ci pourront maintenant fournir certains biens et services à des ressortissants cubains situés à l’extérieur de Cuba. Les ressortissants cubains qui se sont installés de manière permanente à l’étranger pourraient même voir leurs comptes débloqués. Les transactions liées à une conférence tenue dans un pays tiers à laquelle participe un ressortissant cubain seront dorénavant permises. Enfin, les navires de pays tiers qui font des échanges commerciaux avec Cuba sont autorisés à entrer aux É.-U. 

DES OBSTACLES MAJEURS SUBSISTENT 

Malgré ces modifications d’envergure, certains aspects importants de l’embargo américain contre Cuba demeurent en vigueur. En effet, des restrictions continuent de s’appliquer à l’exportation de biens et de services à destination de Cuba, et ce, malgré les nouvelles exceptions prévues par le CACR et le EAR. Pour que l’embargo soit entièrement levé, il faudrait que le Congrès américain modifie ou carrément abroge laHelms-Burton Act

Comme nous le mentionnions dans notre Bulletin Blakes de février 2013 intitulé Doing Business in Cuba: Understanding Canada’s Blocking Legislation, les lois canadiennes interdisent aux sociétés canadiennes ainsi qu’à leurs administrateurs, dirigeants, gestionnaires et employés en position d’autorité de se conformer aux différentes mesures extraterritoriales américaines à l’égard de Cuba. 

LES ENTREPRISES CANADIENNES À CUBA 

Les entreprises canadiennes ayant des intérêts existants ou potentiels liés aux échanges commerciaux avec Cuba devraient savoir qu’à la suite des modifications réglementaires apportées à l’embargo, le commerce avec ce pays est devenu réalité pour les entités américaines. Cependant, l’interaction entre les lois canadiennes et américaines en matière de commerce avec Cuba reste fort complexe. La prudence sera donc de mise pour les Canadiens pendant cette période de transition.