Le Tribunal de l'Union Européenne a jugé que la sonnerie standard d'une alarme ou d'un téléphone ne pouvait pas être enregistrée en tant que marque de l’Union Européenne (MUE) en raison de sa banalité. Cela fait un certain temps maintenant que l’office de la propriété intellectuelle de l'Union Européenne (EUIPO) a admis l’enregistrement des signes «non conventionnels» (tels que les sons, les couleurs, les odeurs et les hologrammes), cependant, les critères pour obtenir de tels enregistrements peuvent être relativement complexes à appréhender.

La décision portait sur une demande de marque déposée en 2014 par la société brésilienne Globo Comunicação e Participações concernant un signe sonore (la sonnerie d'une alarme ou un téléphone). L’EUIPO a rejeté la demande au motif que le signe manquait de caractère distinctif, considérant que cette sonnerie était «banale et commune» et «passerait généralement inaperçue et ne serait pas mémorisée par le consommateur visé». Globo Comunicação e Participações a interjeté appel de cette décision devant le Tribunal de l'Union Européenne, lequel a confirmé cette décision de l’EUIPO le 13 septembre dernier.

Les marques sonores: Ces signes sont-ils trop difficiles à enregistrer?
Le Tribunal a précisé dans son jugement que les sons pouvaient être enregistrés à titre de marques, à condition qu'ils soient capables d'être représentés graphiquement (par exemple sous la forme d’une partition de musique). Toutefois, pour qu’une demande soit couronnée de succès, elle doit également remplir les critères d'enregistrement plus généraux propres à toute marque et, en particulier, le critère selon lequel un signe doit être suffisamment distinctif pour remplir la fonction d’indication d’origine commerciale des produits ou services désignés.

Dans le cas de Globo Comunicação e Participacoes, le tribunal a estimé que la marque sonore demandée ne couvrait qu’une sonnerie «standard» dont est pourvue tout appareil électronique, et ainsi que le public serait incapable, sans connaissance préalable, d'identifier cette sonnerie comme indiquant la provenance des produits et services de Globo Comunicação e Participações.

En revanche, un certain nombre de sons a été protégé avec succès, y compris la sonnerie Nokia ainsi que :

• la fanfare de la 20th Century Fox,
• le jingle de McDonald «I’m lovin' it» ,
• le sifflement du film Hunger Games,
• le carillon de démarrage Macintosh,
• la respiration de Dark Vador
• le «D'oh» d’ Homer Simpson et
• le rugissement du lion MGM.

Il est important de souligner que ces enregistrements ont été acceptés dans certaines juridictions et refusés dans d’autres, ce qui fait apparaître différentes approches concernant l’enregistrement et la défense des marques sonores.