Dans la décision Deraspe c. Zinc électrolytique du Canada ltée (rendue le 18 septembre 2015, puis rectifiée le 21 septembre), la Cour supérieure (la « Cour ») rendait, sous la plume de la Juge Chantal Masse, une importante décision qui, pour la première fois dans le domaine des recours collectifs, accueillait une requête en déclaration d’abus, d’inhabileté et de quérulence contre un représentant et son procureur.

CONTEXTE

Ce recours collectif résulte d’une fuite de trioxyde de soufre survenue le 9 août 2004 à l’usine de Zinc électrolytique du Canada ltée (« ZEC ») à Valleyfield (le « recours »). Le représentant, M. François Deraspe, alléguait que cette fuite avait causé différents symptômes à des personnes ayant été exposées au « nuage toxique ». Le recours a été autorisé le 19 mars 2012 et devait procéder au mérite.

Selon la Cour, M. Deraspe et son avocate, Me Chantal Desjardins, se sont comportés de manière abusive et vexatoire durant tout le déroulement des procédures. Ils ont notamment multiplié les procédures et correspondances vexatoires, « truffées d’insultes, [et] d’attaques sans fondement ». De plus, à l’occasion de ses nombreuses interventions auprès du juge en chef de la Cour supérieure, Me Desjardins employait un « ton inapproprié, parfois même menaçant, et constamment irrespectueux ». Elle a même tenté de faire de la juge chargée de la gestion du recours une partie au litige. Qui plus est, Me Desjardins et son client ont réclamé aux cabinets d’avocats de ZEC et des mises en cause 1 000 000 $ chacun à titre de dommages exemplaires et pour atteinte à leur réputation, alléguant que ces cabinets « auraient fraudé l’administration de la justice ».

Les avocats de ZEC et des mises en cause ont déposé une requête en déclaration d’abus, d’inhabileté et de quérulence contre M. Deraspe et Me Desjardins. Lors de l’audition de cette requête, Me Desjardins a plaidé, notamment, que l’honorable juge Masse avait reçu la « commande » d’accueillir cette requête.

MOTIFS DU JUGEMENT

La Cour a accueilli la requête, retiré le statut de représentant à M. Deraspe et ordonné à Me Desjardins de remettre le dossier au Syndic du Barreau du Québec. M. Deraspe et Me Desjardins ont tous les deux été déclarés plaideurs vexatoires en lien avec le recours et ont été condamnés solidairement aux dépens. Soucieuse des intérêts des membres, la Cour, plutôt que de rejeter le recours sur le fond, l’a suspendu pour une période n’excédant pas six mois afin de permettre la reprise de l’instance par un nouveau représentant et un nouveau procureur.

Application de l’article 54.1 du C.p.c. en matière de recours collectifs

S’inspirant des remarques de la Cour suprême dans l’affaire Marcotte, la Cour applique les articles 4.1, 4.2 et 54.1 du C.p.c. qui permettent de sanctionner les abus de procédures et les comportements susceptibles de déconsidérer l’administration de la justice. La Cour note aussi que même si l’article 54.1 du C.p.c. ne s’appliquait pas, ses pouvoirs inhérents lui permettraient de sanctionner des agissements abusifs et vexatoires, une telle sanction étant nécessaire pour lui permettre de s’acquitter de ses fonctions de façon juste et raisonnable.

Par ailleurs, la Cour souligne que n’eût été la requête en déclaration d’abus, d’inhabileté et de quérulence, il aurait été approprié qu’elle intervienne d’office pour sanctionner le comportement du représentant et de son avocate.

La Cour n’ayant pu déterminer qui de l’avocate ou du représentant était responsable de la situation d’abus, elle a statué que l’un et l’autre devaient être tenus responsables de la quérulence qui sévissait au dossier et les a tous deux sanctionnés.

Retrait du statut de représentant

M. Deraspe plaidait que le libellé des articles 1023 et 1024 du C.p.c. est limitatif et qu’il pouvait perdre son statut de représentant seulement par l’effet de ces dispositions. La Cour n’a pas retenu cette interprétation, décidant que ces articles n’excluent pas l’application d’autres dispositions permettant à la Cour d’assurer une saine administration de la justice. En outre, il n’y a aucune incompatibilité entre les articles 1023 et 1024 du C.p.c. et l’article 54.1 du C.p.c. Puisque les multiples procédures de Me Desjardins étaient appuyées par les affidavits de M. Deraspe ou autorisées par celui-ci, son comportement était contraire aux intérêts des membres et à ses responsabilités comme représentant. La Cour lui a donc retiré son statut de représentant.

Retrait du dossier d’un avocat

Me Desjardins soutenait que l’article 54.1 du C.p.c. renvoie à une « partie » plutôt qu’à son procureur, de sorte qu’elle ne pouvait faire l’objet d’une sanction en vertu de cette disposition. Or, la Cour a statué que cela ne fait pas obstacle à l’exercice de ses pouvoirs inhérents à l’endroit d’un procureur. En effet, en plus de ses agissements qui déconsidéraient l’administration de la justice, Me Desjardins a perdu l’indépendance qu’un avocat doit conserver pour conseiller un client lorsqu’elle s’est portée demanderesse à titre personnel dans le même dossier. La Cour a donc ordonné à Me Desjardins de transmettre l’ensemble du dossier au Syndic du Barreau du Québec et a suspendu le dossier pour une période de six mois afin de permettre la reprise de l’instance par autre procureur en demande.

CONCLUSION

Il s’agit du premier recours collectif dans lequel le tribunal trace la ligne en matière de conduite abusive et vexatoire d’un représentant et de son procureur. Bien que cette décision ait été rendue dans des circonstances exceptionnelles, il en ressort que l’abus de procédures de la part du représentant et de son procureur dans le cadre d’un recours collectif peut être sanctionné à la demande du défendeur, ou même d’office par la Cour. De toute évidence, cette décision se veut une mise en garde aux parties, incluant le représentant, de se garder d’adopter une conduite qui déconsidère l’administration de la justice dans la poursuite d’un recours collectif.