En octobre 2013, le gouvernement du Québec annonçait la création du programme Premier brevet découlant de la « Politique nationale de la recherche et de l’innovation 2014-2019 ».

Or, comme vous l’avez peut-être vous-même remarqué, à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale en mars 2014, une certaine incertitude régnait quant à la continuité du programme. En effet, le nouveau gouvernement libéral n’avait pas encore affirmé son intention de poursuivre le programme suite au changement de gouvernement.

C’est lors de l’allocution publique de monsieur Jean-François Bédard, conseiller en partenariats industriels au ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations (MEIE), effectuée le 16 avril 2015 dans le cadre du 8e Forum International sur la Propriété Intellectuelle (FORPIQ) que le gouvernement du Québec a affirmé son intention de poursuivre le programme Premier brevet. À ce moment, aucun détail concernant l’exécution du programme n’était encore disponible.

Ceux qui attendaient des nouvelles du programme Premier brevet depuis l’annonce de 2013 seront heureux d’apprendre que le gouvernement du Québec a récemment publié davantage d’informations concernant ce programme très attendu.

Le programme, en bref

Le programme Premier brevet vise à fournir une aide financière et technique aux PME québécoises afin de les soutenir dans leurs démarches menant à la protection de leurs actifs en propriété intellectuelle – soit par l’entremise de brevets, de dessins industriels ou de topographies de circuits intégrés.

Selon la page Web du programme Premier brevet, rendue disponible le 17 juillet 2015 par le MEIE, l’admissibilité au programme se limite aux entreprises québécoises de 250 employés et moins qui ont l’intention de déposer une première demande de brevet ou d’enregistrer un premier dessin industriel auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Il est question d’une aide financière qui pourra atteindre jusqu’à 50% du coût des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 25 000$ par projet. L’aide financière, qui prendra la forme d’une contribution non remboursable, ne pourra, dans le cadre de ce programme, bénéficier qu’une seule fois à l’entreprise, soit pour un premier brevet ou un premier dessin industriel.

Selon la communication du MEIE, les activités admissibles couvrent notamment :

  • l’établissement d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle;
  • les recherches sur l’état des techniques déjà couvertes par la propriété intellectuelle canadienne et étrangère avant le dépôt éventuel d’un brevet, afin de valider la nouveauté de l’innovation à breveter;
  • les demandes de brevet et d’enregistrement de dessins industriels et de topographies de circuits intégrés, au Canada et à l’étranger;
  • et plusieurs autres types d’activités.

Afin d’accéder au programme, la PME québécoise devra remplir le formulaire de demande d’aide financière et obtenir une offre de service en bonne et due forme de l’agent de brevet ou de la firme retenue par la PME.

Le but de cette mesure?

Le but de cette mesure est vraisemblablement d’augmenter le nombre de brevets délivrés à des PME québécoises.

Cette mesure pourrait donc aider le Québec à rejoindre l’Ontario, qui est bonne première au Canada quant au nombre de demandes de brevet déposées per capita ainsi qu’au nombre de brevets délivrés per capita pour le compte de clients canadiens.

En effet, selon une recherche utilisant les données les plus récentes publiées par l’OPIC, le Québec, en 2013, se situait au deuxième rang derrière l’Ontario et suivi de près par l’Alberta, tel que montré au graphe ci-dessous.

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