R. c. Vadim Kazenelson, 2016 ONSC 25

Le 11 janvier 2016, Vadim Kazenelson fut condamné à trois ans et demi de prison après avoir été reconnu coupable de négligence criminelle ayant causé la mort et de négligence criminelle ayant causé des lésions corporelles pour son rôle dans un tragique accident de construction. Cinq travailleurs ont perdu la vie dans le cadre de cet accident et un travailleur fut grièvement blessé à la suite de l'écroulement soudain de l'échafaudage sur lequel ils étaient positionnés. Le tribunal a estimé que Kazenelson, un gestionnaire de projet au sein d'une compagnie de construction basée à Toronto, a manqué à son obligation de s'assurer que chaque travailleur était attaché à un câble de sauvetage tel que requis par la loi et l'usage dans l'industrie. Il a également manqué à son devoir d'entreprendre les démarches nécessaires afin de s'assurer qu'il y ait un nombre suffisant de câbles de sauvetage disponibles pour les travailleurs, puisque seulement deux câbles devaient être partagés par six travailleurs, alors que cette protection doit être individuelle.

Dans sa détermination de la peine, le juge MacDonnell de la Cour supérieure de l'Ontario a mentionné que le contrevenant savait que ses employés travaillaient à plus de 30 mètres du sol sans câble de sauvetage. Sa responsabilité de prendre les mesures nécessaires afin de corriger cette situation dangereuse était pleinement engagée. Le juge MacDonnell en est venu à la conclusion que, considérant ces circonstances, « une durée significative d'emprisonnement est nécessaire pour refléter les conséquences horribles de ces infractions et pour qu'il soit désormais clair et sans équivoque que les personnes en position d'autorité dans des lieux de travail potentiellement dangereux ont une obligation sérieuse de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que ceux qui arrivent au travail le matin puissent, en toute sécurité, retourner à la maison et rejoindre leur famille à la fin de leur journée de travail. » [notre traduction]

Cette décision, maintenant portée en appel, semble accorder la peine la plus sévère octroyée par un tribunal canadien découlant d'un manquement à l'obligation imposée à l'article 271.1 du Code criminel, qui prévoit ce qui suit : « Il incombe à quiconque dirige l'accomplissement d'un travail ou l'exécution d'une tâche ou est habilité à le faire de prendre les mesures voulues pour éviter qu'il n'en résulte de blessure corporelle pour autrui. »

Rappelons que cet article du Code criminel est entré en vigueur en 2004 en réponse à la mort tragique de plusieurs mineurs survenue en 1992 lors de l'explosion d'une mine en Nouvelle-Écosse. L'explosion de la mine Westray était ainsi survenue alors que l'employeur avait désarmé un dispositif de détection de gaz. Ce dispositif avait été désarmé parce qu'il nuisait à la productivité des opérations. L'instauration de l'article 217.1 a donc visé à faciliter la recherche de la responsabilité de personnes morales et physiques en autorité dont les actions ou omissions mettraient en danger la santé et la sécurité des travailleurs.

Bien que plusieurs personnes morales aient été reconnues coupables et condamnées à payer de lourdes amendes en vertu de cette disposition au cours des dernières années, dont la compagnie québécoise Transpavé en 2008, la décision Kazenelson pourrait marquer le début d'une ère où des peines d'emprisonnement seront imposées à des personnes en position d'autorité qui violent de façon flagrante leur obligation de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des employés placés sous leur supervision.