Il y a beaucoup d’idées fausses concernant les circonstances dans lesquelles les salariés ont droit aux heures supplémentaire. Beaucoup d’employeurs, sans le savoir, enfreignent les exigences de paiement des heures supplémentaires et, en conséquence, accumulent une responsabilité financière importante. Ainsi, il est essentiel de bien comprendre les obligations de l’employeur relativement aux heures supplémentaires et de dissiper certaines idées fausses répandues sur ce sujet.

  • Nous payons nos salariés un salaire juste et fixe – ce salaire couvre les heures supplémentaires ». Faux. Ce n’est pas parce qu’un salarié est payé un salaire fixe ou annuel que cela prive nécessairement le salarié de recevoir le paiement de ses heures supplémentaires au-delà des heures de la semaine normale de travail. Un salarié qui reçoit un salaire fixe pour travailler un nombre prédéterminé d’heures (par exemple, un salaire annuel de 40,000$ pour 40 heures par semaine), sera capable de définir un taux horaire en divisant son salaire par le nombre d’heures travaillées. Ainsi, les heures travaillées au-delà de 40 heures seraient payées au temps et demi.
  • Le salarié est un professionnel – il/elle n’a pas droit aux heures supplémentaires ». Faux. Contrairement à de nombreuses provinces canadiennes, il n’y a pas d’exception au Québec qui exempte les professionnels de l’application des dispositions sur les heures supplémentaires. Le risque existe pour les employeurs d’avoir à payer des heures supplémentaires lorsqu’un nombre d’heures est déterminé dans un contrat de travail d’un professionnel ou, lorsqu’aucun nombre d’heures n’est prévu au contrat, si le professionnel ne reçoit pas le salaire minimum prévu par règlement pour chaque heure effectivement travaillée jusqu’à 40 heures et le salaire minimum majoré pour chaque heure en sus de 40 heures.
  • Nous pouvons forcer nos salariés de prendre du temps de repos au lieu de leur payer des heures supplémentaires ». Faux. Les employeurs peuvent remplacer le paiement des heures supplémentaires par un congé d’une durée équivalente aux heures supplémentaires travaillées, majorées de 50%, seulement à la demande du salarié.
  • Nous n’avons pas expressément autorisé le salarié à faire des heures supplémentaires. La demande du salarié relative à ses heures supplémentaires impayées est vouée à l’échec ». Faux. Si l’employeur demande au salarié d’accomplir une tâche impossible à effectuer durant sa semaine normale de travail, cela pourrait être considéré comme une autorisation implicite de l’employeur d’effectuer des heures supplémentaires. De la même manière, si l’employeur est conscient qu’un salarié effectue des heures supplémentaires, et ne prend aucune mesure pour l’empêcher de faire des heures supplémentaires, l’autorisation implicite de l’employeur peut être utilisée pour soutenir une demande de paiement d’heures supplémentaires. De telles situations démontrent à quel point il est important pour un employeur d’avoir une politique claire concernant les heures supplémentaires.