(COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 5 CH.1, 14 OCTOBRE 2014, RG N°13/10534, B C/PRESSIMMO ON LINE)

En raison de son caractère descriptif, le signe ’SeLoger.com’ pourrait être considéré comme étant dépourvu de caractère distinctif pour désigner des services relevant des affaires immobilières.

Pour autant, ce signe a été validé à titre de marque, son tit ulaire ayant démontré à la Cour que lors de son dépôt en 2006, il en avait fait un usage notoire pour désigner son site  internet  immobilier  www.seloger.com  créé  en  1996  et  comptabilisant  plus  de 900.000 visiteurs en 2002 ; à travers ce site immobilier et la renommée de ce dernier, ce signe avait ainsi acquis par l’usage, un caractère distinctif au regard des produits et services relevant des affaires immobilières, des bases de données relatives au domaine du logement.