Par un jugement du 26 mai 2016, le Tribunal de grande instance de Lille a débouté une société de ses demandes au titre d’une contrefaçon de son logiciel en raison de l’absence de preuve de l’originalité de celui-ci.

Une société reprochait au Conseil général de l’Eure, avec lequel elle avait conclu un contrat de licence pour son logiciel, d’avoir lancé un appel d’offres dans lequel il décrivait de manière précise l’architecture du logiciel, la structure des données et les modes opératoires. Le marché ayant été emporté par un concurrent, la société a assigné le Conseil général de l’Eure en contrefaçon de son logiciel.

Le Tribunal de grande instance de Lille a rappelé la jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle un logiciel est original lorsque les choix opérés par son concepteur témoignent d’un apport intellectuel propre et d’un effort personnalisé (Cass Civ. 1ère, 17 octobre 2012, n°11-21641). En l’espèce, la demanderesse avait fourni une expertise privée qui se bornait à décrire les fonctionnalités du logiciel sans fournir aucune indication pertinente relative à l’apport créatif de la demanderesse, par rapport à l’état de la technique existante. Par ailleurs selon le tribunal, aucune pièce ne permettait de distinguer le simple savoir-faire intellectuel et technique de la demanderesse de son éventuel apport créatif même si ce dernier motif se révèle peu pertinent car un apport créatif peut-être le résultat de la mise en œuvre d’un savoir-faire.

Cette décision rappelle l’importance de l’administration de la preuve de l’originalité en matière de logiciels avant toute action.

TGI  Lille, 26 mai 2016, Anaphore et Louis C. / Conseil général de l’Eure