Couvrir l’actualité juridique en matière de dossiers financiers de divorce est une tâche difficile. Ceci est souvent pénible autant pour les parties, qui sont souvent des personnes publiques et dotées de larges patrimoines, que pour leurs conseils et les médias. 

Les parties souhaitent-elles, ainsi que le juge saisi du dossier Cooper-Hohn v Hohn (le divorce du milliardaire et philanthrope Américain, gérant de hedge fund, et de sa femme Américaine, directrice générale) l’a évoqué cet été, que leurs patrimoines soient exposés sur la place publique et les détails  relevant de leur sphère privée affichés dans les journaux du lendemain accompagnant le petit-déjeuner du tout-venant ? La réponse est bien évidemment non. Néanmoins, en pratique, ces personnes n’en ont pas véritablement le choix de nos jours.Autrefois, il était coutume que les journalistes et le public soient défendus de franchir le perron du Tribunal aux affaires familiales. Cependant, une nouvelle politique mise en place en 2009 permet désormais à certains représentants de médias accrédités d’assister aux audiences en matière de Droit de la famille. Le Compte Spencer, frère de Diana Princesse de Galle, avait- en vain - essayé avec sa femme de faire exclure les journalistes de la salle d’audience lorsque ces nouvelles règles sont entrées en vigueur. Le simple fait d’être une personne publique ne fut pas un argument suffisamment convaincant selon le tribunal pour justifier de leur fermer la porte.

Pourtant, le problème est plus profond que la simple question de la présence ou non aux audiences de journalistes dans l’assemblée. Il s’agit plutôt du fait qu’aucun d’entre eux n’est clairement informé de ce qu’il peut ou non dévoiler de ce qui est dit au cours de l’audience. La porte du Tribunal est donc d’avantage entrouverte que béante.

Il en résulte que les conditions dans lesquelles les medias sont autorisés à couvrir des affaires de divorces impliquant de gros sous sont pour le moins confuses. Il n’est donc pas surprenant que Mr Chris Hohn ait essayé de s’y opposer et les voir modifiées par voie judiciaire.

En juillet dernier les avocats de Monsieur Hohn ont déposé une requête aux fins de faire interdire la couverture du dossier par la presse, notamment afin de protéger les détails financiers qui avaient circulé entre les parties dans le cadre de leur accord final. Cependant, il s’est avéré que la presse était déjà en possession d’éléments sensibles du dossier et avait même déjà relayé certaines informations élémentaires quant à leur mariage -  dont le montant de leur immense fortune personnelle estimée à plus d’un milliard de livres sterling – qui allaient probablement en faire le plus grand accord financier en matière d’histoire Anglaise du divorce. Dès lors, la question était la suivante : jusqu’où la presse pouvait-elle aller dans la divulgation d’éléments patrimoniaux personnels aux parties ainsi que d’éléments financiers relatifs aux sociétés des parties ?

En l’espèce, le juge (Madame le Juge Roberts) avait admis que l’argument de la « contribution exceptionnelle » soulevé par le mari constituait un intérêt public supérieur et légitime dans ce dossier. Ce dernier avait plaidé que son talent exceptionnel - son « génie » -  justifiait que lui soit attribué une fraction des biens plus importante que son épouse et supérieure à 50%, chiffre qui est dorénavant et souvent la norme dans les divorce Anglais depuis la décision [White] des juges de la House of Lords en 2001. La Cour refusa d’imposer une interdiction globale de couvrir médiatiquement l’affaire à l’encontre des journalistes mais préféra interdire la seule divulgation dans la presse de certains « éléments financiers confidentiels et commercialement sensibles ». 

Le juge a particulièrement visé la nécessité de respecter l’équilibre legislatif entre d’un côté le droit à un procès équitable dont jouissent les parties et d’un autre celui de la liberté d’expression dont jouit la presse (ces deux libertés fondamentales étant toutes deux inscrites dans la Loi Britannique sur les Droits de l’Homme de 1998). Le juge a souligné la difficulté à laquelle serait confronté le mari en matière de preuves – dans sa tâche d’apporter des preuves sincères et véritables – s’il autorisait la couverture médiatique de cette affaire dans sa totalité. Madame le juge était ainsi consciente, comme d’autres l’ont été avant elle, de la nécessité absolue - justifiée par l’ordre public - de garantir aux parties une divulgation confidentielle, complète et honnête d’éléments privés.

Pour cette raison, Madame le juge a décidé d’interdire la publicité des seuls éléments financiers relatifs aux sociétés de Mr Hohn et susceptibles d’être « commercialement sensibles ». Cette restriction s’ajoutait à l’obligation habituelle de confidentialité pour tous les éléments concernant les enfants. Hormis ces deux limitations, la presse a été autorisée à couvrir le reste de l’affaire.

Le jugement définitif du Tribunal est imminent en ce qui concerne l’aspect financier du dossier. Lorsque celui-ci sera prononcé, espérons qu’il restera suffisamment vague sur les détails financiers, voire même que les noms des parties ne seront rendus publics  (bien que le juge ne se soit pas montré enclin à garantir une anonymisation de sa décision). Force est de constater que nombre de personnes dans l’entourage professionnel du mari a signé un accord de confidentialité et il serait surprenant que le juge les entache aux termes de sa décision en rendant publics des éléments professionnels que le mari gardait jusque-là confidentiels. 

Ce qui importe réellement dans ce type de dossiers est d’avoir une fourchette quant à la valeur du patrimoine des époux et d’en connaitre la consistance, savoir les biens sont-ils liquides ou non ?  Les décisions prononcées récemment ont tendance à être très évasives lorsqu’il s’agit d’aborder les éléments commerciaux relatifs aux parties.

Quelle leçon peut-on donc retenir à ce jour de l’affaire Cooper-Hohn? Un journal titrait récemment que le jugement de juillet dernier marquerait une avancée décisive dans la bataille pour une plus grande transparence judiciaire. Cependant, et en regardant dans la direction opposée,  le tribunal a en réalité confirmé l’existence d’une protection minimale contre une couverture médiatique massive des affaires de divorces et que l’autorisation de couvrir médiatiquement une affaire peut se voir restreinte dans certaines circonstances particulières.

De par cette nouvelle possibilité pour certains journalistes accrédités d’assister aux audiences, il est certain que les  époux ressentiront une pression supplémentaire sur leurs épaules pour aboutir à un accord amiable plutôt que de risquer de voir certains éléments privés divulgués sur la place publique via une décision judiciaire. Ce levier sera particulièrement efficace pour l’avocat en charge de représenter les intérêts de la partie la moins aisée  financièrement. C’est d’ailleurs avec l’intention de faire sienne cette tactique dans l’affaire Cooper-Hohn que l’épouse avait argumenté que la presse ne manquerait pas de faire des choux gras de leur affaire et d’éléments privés les concernant.

Dans les affaires qui pourraient à l’avenir présenter un intérêt médiatique majeur, il serait judicieux pour la partie la plus aisée de déposer une requête visant à réduire la couverture médiatique de son affaire, de même que Mr Hohn l’avait fait en l’espèce.  Cette demande ne sera opportune que dans les cas particuliers impliquant des aspects commerciaux sensibles.  Dans le cas contraire, la partie la plus aisée risquerait d’être submergée de sollicitations médiatiques souvent fâcheuses et inutiles. Le paradoxe concernant Mr Hohn – qui était probablement inévitable – est qu’en concentrant excessivement les attentions sur les questions de la couverture médiatique de son divorce, il a surement « tendu le bâton pour se faire battre »

Il n’en reste pas moins qu’une fois la requête déposée, le juge prendra sa décision au cas par cas. De manière frustrante pour les avocats, le jugement dans l’affaire Cooper-Hohn n’a pas eu le mérite de faire avancer le Droit sur cet aspect de la procédure. Ceci étant dit, il ne pouvait probablement pas le faire au vu de la ligne de conduite équilibrée que la Cour se devait de suivre.